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Assentiment, pour ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale créant une entité commune pour les Relations internationales Wallonie-Bruxelles, fait le 20 mars 2008

  • Session : 2007-2008
  • Année : 2008
  • Dossier n° 753 (2007-2008) 1
11 document(s) trouvé(s).
  • 25/03/2008
    Projet de décret de DEMOTTE Rudy, SIMONET Marie-Dominique

    DECRET 753 n1 (2007-2008) (PDF)

  • 15/04/2008
    Exposé de Mme Simonet, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures de SIMONET Marie-Dominique

    CRAC 108 (2007-2008) (PDF) (page 8)

  • 15/04/2008
    Discussion générale de DEFALQUE Brigitte, VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, SIMONET Marie-Dominique, LANGENDRIES Benoît, BODSON Maurice

    CRAC 108 (2007-2008) (PDF) (page 11)

  • 15/04/2008
    Adoption du projet de décret par les membres de la commission

    CRAC 108 (2007-2008) (PDF) (page 14)

  • 15/04/2008
    Rapport présenté au nom de la Commission des Relations internationales, de la Coopération internationale, de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Télécommunications de BODSON Maurice

    DECRET 752 n2 - 753 n2 (2007-2008) (PDF)

  • 16/04/2008
    Dépôt

    CRI 16 (2007-2008) (PDF) (page 8)

  • 30/04/2008
    Discussion générale de BODSON Maurice, DEFALQUE Brigitte, PIRE Charles, de LAMOTTE Michel, VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, SIMONET Marie-Dominique

    CRI 17 (2007-2008) (PDF) (page 30)

  • 30/04/2008
    Examen des articles

    CRI 17 (2007-2008) (PDF) (page 45)

  • 30/04/2008
    Vote nominatif dans les conditions prévues à l'article 50, alinéa 2 de la Loi de Réformes institutionnelles du 8 août 1980

    CRI 17 (2007-2008) (PDF) (page 92)

  • 30/04/2008
    Adoption du projet de décret

    CRI 17 (2007-2008) (PDF) (page 92)

  • 30/04/2008
    Décret portant assentiment pour ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale créant une entité commune pour les Relations internationales Wallonie-Bruxelles, fait le 20 mars 2008

    PARCHEMIN 753 (2007-2008) (PDF)