Rapport d’activités du Centre régional d’Aide aux Communes sur la gestion du compte régional pour l’assainissement des communes et provinces pour l’année 2000
- Session : 2000-2001
- Année : 2001
- Dossier n° 247 (2000-2001) 1
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- 02/07/2001
Rapport dressé en exécution de l’article 16bis du décret du 23 mars 1995, tel que modifié par le décret du 26 juin 1997, portant création du Centre régional d’aide aux communes
- 25/10/2001
Séance publique de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique
- 25/10/2001
Rapport de M. le Directeur général du CRAC, Claude Parmentier
CRAC 03 (2001-2002) (PDF) (page 3)
- 25/10/2001
Discussion générale de NAMOTTE André, TIBERGHIEN Luc, DAMSEAUX André, DONFUT Didier, MICHEL Charles, SCHARFF Pierre, JAMAR Hervé
CRAC 03 (2001-2002) (PDF) (page 5)
- 05/12/2001
Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique de JAMAR Hervé