La répartition du Fonds des communes pour l’exercice 2000.

• Session : 2000-2001
• Année : 2001
• N° : 46 (2000-2001) 1

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• Question écrite du 13/07/2001

  • de ISTASSE Jean-François
  • à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique
  
  Monsieur le Ministre peut-il m'indiquer le montant de la dotation du Fonds des communes pour l'année 2000, pour chaque commune de Wallonie, en précisant la représentation de ces montants par habitant, ainsi qu'en distinguant la dotation principale et les dotations spécifiques ?
  
  

• Réponse du 01/02/2002

  • de MICHEL Charles
  
  La question de l'honorable Membre a retenu ma meilleure attention.
  
  J'ai l'honneur de lui communiquer un tableau mentionnant, pour l'année 2000, le montant de la quote-part de chaque commune dans la dotation principale et dans la dotation spécifique du Fonds des communes, ainsi que la quote-part globale par habitant.
  
  J'attire son attention toute particulière sur le fait que pour effectuer une comparaison cohérente, il faut tenir compte de la catégorie à laquelle la commune appartient et de l'ensemble des critères prévus par le décret du 20 juillet 1989 et son arrêté d'exécution du 7 septembre 1989 fixant les règles du financement général des communes.
  
  La comparaison de la quote-part par habitant, sans tenir compte de ces éléments, serait restrictive.