Validation de certaines nominations faites à la Société de Développement Régional pour la Wallonie concernant des agents actuellement transférés à la Région wallonne
Session : 1984-1985
Année : 1985
Dossier n° 141 (1984-1985) 1
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27/02/1985
Proposition de décret de YLIEFF Yvan, KUBLA Serge, TILQUIN André
Décret validant certaines nominations faites à la Société de Développement Régional pour la Wallonie concernant des agents actuellement transférés à la Région wallonne