Renforcement de la transparence aux sein des asbl communales
- Session : se2009
- Année : 2009
- Dossier n° 35 (se2009) 1
4 document(s) trouvé(s).
- 17/07/2009
Proposition de décret de CHERON Marcel, WESPHAEL Bernard
- 23/09/2009
Relèvement de caducité : application de l'article 2 du décret du 16 juin 1982 relatif aux conséquences du renouvellement du Conseil régional wallon sur les projets et propositions de décret pendants devant ce conseil
CRI 1 (2009-2010) (PDF) (page 14)
- 27/03/2012
Proposition retirée par ses auteurs en date du 27 mars 2012
- 27/03/2012
Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme