Objectif de la directive européenne adoptée le 19 novembre 2008 prévoyant d'atteindre d'ici 2020 un taux de recyclage des déchets ménagers et similaires de 50 % et des déchets (inertes) de construction et de démolition de 70 %.

• Session : se2009
• Année : 2009
• N° : 60 (se2009) 1

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• Question écrite du 15/09/2009

  • de EERDEKENS Claude
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Dans la Déclaration de politique générale 2009-2014, il est prévu notamment « d'adapter la taxation de traitement des déchets en tenant compte de leur impact environnemental, afin de favoriser la prévention et la valorisation et de ne pas encourager l'exportation ou l'importation et notamment augmenter le taux de taxation de l'incinération et de la mise en CET, sans répercussion sur les communes et les citoyens ».
  
  Les pouvoirs locaux ne pourront que se réjouir de cet objectif dès lors que l'on a précisé que cette taxation ne pouvait pas avoir de répercussion sur les communes et les citoyens.
  
  Doit-on en déduire que les communes ne participeront donc pas ni directement ni indirectement au coût de ce type de déchets?
  
  Si les communes et les citoyens ne sont pas mis à contribution, ce dont il est permis de se réjouir, qui va l'être?
  
  Quel sera l'organisme chargé de percevoir le coût vérité ou le coût de l'intervention d'une entreprise auprès des publics cibles concernés?