Politique de l'énergie en ce compris la valorisation des terrils
Session : 2009-2010
Année : 2009
N° : 37 (2009-2010) 1
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Question écrite du 21/10/2009
de EERDEKENS Claude
à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
Monsieur le Ministre a reçu, entre autres compétences, celle de la politique de l’énergie, en ce compris la valorisation des terrils.
Par terril, entend-on uniquement les terrils liés à l'exploitation charbonnière passée ou cela peut-il aussi viser les terrils liés à d'autres types d'exploitation comme, par exemple, les carrières?
Réponse du 18/11/2009
de NOLLET Jean-Marc
En réponse à la question de l'honorable Membre, je peux dire que j'ai effectivement reçu, en tant que Ministre de l'Energie, les compétences de « la politique de l'énergie, en ce compris la valorisation des terrils ».
Selon la législation (Décret du 6 mai 1993 concernant la valorisation des terrils), le terril est un dépôt temporaire ou permanent de substances minérales résultant de l'activité des mines de houille.
Ma compétence relative à la valorisation des terrils concerne donc exclusivement les terrils résultant de l'activité charbonnière.