Protection des personnes des effets néfastes du radon dans les habitations et modification du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie en son article 136
- Session : 2009-2010
- Année : 2009
- Dossier n° 105 (2009-2010) 1
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- 30/10/2009
Proposition de décret de BORSUS Willy
- 12/11/2009
Prise en considération
CRI 4 (2009-2010) (PDF) (page 6)
- 12/11/2009
Envoi en Commission de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
CRI 4 (2009-2010) (PDF) (page 6)
- 31/05/2011
Exposé de l'auteur de la proposition de BORSUS Willy
CRIC 155 (2010-2011) (PDF) (page 7)
- 31/05/2011
Discussion générale de DESGAIN Xavier, SENESAEL Daniel, DI ANTONIO Carlo, CREMASCO Veronica, HENRY Philippe
CRIC 155 (2010-2011) (PDF) (page 8)
- 04/02/2014
Exposé de M. Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité de HENRY Philippe, BORSUS Willy, FOURNY Dimitri
CRIC 82 (2013-2014) (PDF) (page 53)
- 04/02/2014
Exposé de M. Borsus, co-auteur de la proposition de décret de BORSUS Willy
CRIC 82 (2013-2014) (PDF) (page 64)
- 28/03/2014
Retrait de la proposition de décret par son auteur