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21e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier

  • Session : 2009-2010
  • Année : 2009
  • Dossier n° 127 (2009-2010) 1
20 document(s) trouvé(s).
  • 17/11/2009
    Cahier d'observations

    COCC 127 n1 (2009-2010) (PDF)

  • 04/01/2010
    Exposé de M. Rion, Conseiller à la Cour des comptes

    CRIC 54 (2009-2010) (PDF) (page 16)

  • 04/01/2010
    Interpellation de M. Wesphael sur "La non transmission des comptes généraux de la Région wallonne à la Cour des comptes depuis 2004" à M. Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports de WESPHAEL Bernard, ANTOINE André

    CRIC 54 (2009-2010) (PDF) (page 21)

  • 04/01/2010
    Echange de vues de LEBRUN Michel, JEHOLET Pierre-Yves

    CRIC 54 (2009-2010) (PDF) (page 27)

  • 18/01/2010
    Les marchés publics du CGRI et de la DRI conclus en 2007 et durant le premier semestre 2008. Contrôle du programme 02 - Service de la présidence et chancellerie - de la Division organique 10 - Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne - du budget 2007 Exposé de M. Fraschina, Premier auditeur-réviseur à la Cour des comptes

    CRIC 63 (2009-2010) (PDF) (page 10)

  • 18/01/2010
    Echange de vues de DEMOTTE Rudy, de COSTER-BAUCHAU Sybille, FOURNY Dimitri, DESGAIN Xavier

    CRIC 63 (2009-2010) (PDF) (page 12)

  • 18/01/2010
    Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité - Contrôle des comptes 2007 Office de promotion des voies navigables - Contrôle des comptes 2006 et 2007 Le dragage des voies hydrauliques et le traitement des boues qui en résultent en Région wallonne Le financement et la situation financière de la Sofico, ainsi que sa participation à la valorisation commerciale des réseaux routiers, fliviaux et de télécommunication de la Région wallonne Contrôle des allocations de base 14.11 et 14.30 du programme 01 - Construction et entretien du réseau - de la Division organique 51 - Routes et bâtiments - budget 2008 Echange de vues de LUTGEN Benoît, SAENEN Marianne, FASSIAUX-LOOTEN Françoise, MOUYARD Gilles

    CRIC 64 (2009-2010) (PDF) (page 10)

  • 18/01/2010
    Exposé de M. Bairiot, Premier Auditeur à la Cour des comptes

    CRIC 64 (2009-2010) (PDF) (page 15)

  • 19/01/2010
    Evaluation de la mise en oeuvre du prêt jeunes - Suivi Contrôle du programme 06 - Fonction publique et gestion des ressources humaines de la Division organique 10 - Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne - du budget 2007 Contrôle des procédures mises en oeuvre par la Région wallonne pour la récupération des redevances de raccordement aux réseaux électrique et gazier Contrôle des procédures mises en oeuvre par la Région wallonne pour la récupération des aides à la recherche Exposés de Mme Raimarckers, Auditrice à la Cour des comptes et de M. Fraschina, Premier Auditeur-Réviseur à la Cour des comptes

    CRIC 65 (2009-2010) (PDF) (page 21)

  • 19/01/2010
    Echange de vues de LANGENDRIES Benoît, NOLLET Jean-Marc

    CRIC 65 (2009-2010) (PDF) (page 23)

  • 19/01/2010
    Les marchés publics de l'AWEx conclus en 2007 et durant le 1er semestre 2008 Exposé de M. Cornet, Premier Auditeur à la Cour des comptes

    CRIC 67 (2009-2010) (PDF) (page 5)

  • 19/01/2010
    Echange de vues de MARCOURT Jean-Claude, JEHOLET Pierre-Yves, KAPOMPOLE Joelle

    CRIC 67 (2009-2010) (PDF) (page 7)

  • 19/01/2010
    Agence wallonne à l'exportation et aux investissements étrangers - Contrôle des comptes 2007 Exposé de M. Demeffe, Premier contrôleur de la Cour des comptes

    CRIC 67 (2009-2010) (PDF) (page 9)

  • 19/01/2010
    Echange de vues de JEHOLET Pierre-Yves, MARCOURT Jean-Claude

    CRIC 67 (2009-2010) (PDF) (page 9)

  • 19/01/2010
    Centre régional d'aide aux communes - Contrôle des comptes 2003 à 2007 Utilisation des fonds versés par les pouvoirs subordonnés wallons en faveur des victimes du tsunami Exposé de Mme Raimarckers, Auditrice à la Cour des comptes

    CRIC 68 (2009-2010) (PDF) (page 6)

  • 19/01/2010
    Echange de vues de WAHL Jean-Paul, BOUCHAT André, FURLAN Paul

    CRIC 68 (2009-2010) (PDF) (page 7)

  • 19/01/2010
    L'organisation de l'inspection au sein de la Direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux, de l'Action sociale et de la Santé Exposé de Mme Peere, Premier auditeur à la Cour des comptes

    CRIC 69 (2009-2010) (PDF) (page 8)

  • 19/01/2010
    Echange de vues de BERTOUILLE Chantal, ELSEN Marc, TILLIEUX Eliane

    CRIC 69 (2009-2010) (PDF) (page 8)

  • 01/02/2010
    Approbation du rapport

    CRIC 70 (2009-2010) (PDF) (page 5)

  • 01/02/2010
    Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports de NOIRET Christian

    COCC 127 n2 (2009-2010) (PDF)