Assentiment à l’Accord de coopération entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la Région wallonne d’une part, et le Gouvernement de la République tchèque, d’autre part, fait à Prague le 28 mars 2001

• Session : 2001-2002
• Année : 2002
• Dossier n° 330 (2001-2002) 1

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• 15/03/2002

  Projet de décret de VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude

  DECRET 330 n1 (2001-2002) (PDF)

• 20/03/2002

  Dépôt

  CRI 19 (2001-2002) (PDF) (page 4)

• 20/03/2002

  Envoi en Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens

  CRI 19 (2001-2002) (PDF) (page 4)

• 29/05/2002

  Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens de SENECA Georges

  DECRET 330-331-337-338 n2 (2001-2002) (PDF)

• 11/06/2002

  Examen de l’article unique

  CRI 28 (2001-2002) (PDF) (page 14)

• 12/06/2002

  Vote nominatif

  CRI 29 (2001-2002) (PDF) (page 46)

• 12/06/2002

  Adoption du projet de décret

  CRI 29 (2001-2002) (PDF) (page 46)

• 12/06/2002

  Décret portant assentiment à l’Accord de coopération entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la Région wallonne d’une part, et le Gouvernement de la République tchèque, d’autre part, fait à Prague le 28 mars 2001

  PARCHEMIN 330 (2001-2002) (PDF)