Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'exploitation et aux abus sexuels concernant des enfants et à la pédopornographie, abrogeant la décision-cadre 2004/68/JAI Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la prévention de la traite des êtres humains et de la lutte contre ce phénomène, ainsi que la protection des victimes, abrogeant la décision-cadre 2002/629/JAI
- Session : 2009-2010
- Année : 2010
- Dossier n° 190 (2009-2010) 1
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- 19/05/2010
Examen de la première proposition de directive de ZRIHEN Olga, de COSTER-BAUCHAU Sybille, LEBRUN Michel, CREMASCO Veronica, MAENE Jean-Claude, HOYOS Emily
CRIC 129 (2009-2010) (PDF) (page 3)
- 19/05/2010
Examen de la seconde proposition de directive de ZRIHEN Olga, de COSTER-BAUCHAU Sybille, HOYOS Emily, MAENE Jean-Claude
CRIC 129 (2009-2010) (PDF) (page 9)
- 27/05/2010
Rapport présenté au nom du Comité d'avis chargé des questions européennes de MAENE Jean-Claude
- 27/05/2010
Avis adressés par le Parlement wallon aux Présidents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission
- 02/06/2010
Rapport oral de MAENE Jean-Claude
CRI 17 (2009-2010) (PDF) (page 28)
- 02/06/2010
Vote nominatif
CRI 17 (2009-2010) (PDF) (page 30)
- 02/06/2010
Adoption des deux propositions d'avis
CRI 17 (2009-2010) (PDF) (page 30)