Modification de l'article 33 bis du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et amélioration de la protection des clients protégés
- Session : 2009-2010
- Année : 2010
- Dossier n° 194 (2009-2010) 1
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- 08/06/2010
Proposition de décret de STOFFELS Edmund, DEVIN Laurent, ONKELINX Alain, SIMONIS Isabelle, BAYET Hugues, TACHENION Pierre
- 16/06/2010
Prise en considération
CRI 18 (2009-2010) (PDF) (page 4)
- 16/06/2010
Envoi en Commission de l'Energie, du Logement, de la Fonction publique et de la Recherche scientifique
CRI 18 (2009-2010) (PDF) (page 4)
- 17/05/2011
Exposé de l'un des auteurs de la proposition de STOFFELS Edmund
CRIC 144 (2010-2011) (PDF) (page 5)
- 17/05/2011
Discussion générale de CRUCKE Jean-Luc, DESGAIN Xavier, LANGENDRIES Benoît, NOLLET Jean-Marc, STOFFELS Edmund
CRIC 144 (2010-2011) (PDF) (page 7)
- 25/03/2014
Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique de SAENEN Marianne, MORREALE Christie
- 24/03/2014
Retirée par ses auteurs en date du 24 mars 2014