- 07/05/2002
Projet de décret de VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, KUBLA Serge, DARAS José, DAERDEN Michel, FORET Michel, HAPPART José, MICHEL Charles, DETIENNE Thierry, ARENA Marie
DECRET 358 n1 (2001-2002) (PDF)
- 28/05/2002
Dépôt
CRI 25 (2001-2002) (PDF) (page 7)
- 28/05/2002
Envoi en Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens
CRI 25 (2001-2002) (PDF) (page 7)
- 13/06/2002
Séance publique de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens
CRAC 47 (2001-2002) (PDF)
- 13/06/2002
Exposé de M. Daerden, Ministre du Budget, du Logement, de l’Equipement et des Travaux publics
de DAERDEN Michel
CRAC 47 (2001-2002) (PDF) (page 4)
- 13/06/2002
Adoption du projet de décret par les membres de la Commission
CRAC 47 (2001-2002) (PDF) (page 5)
- 13/06/2002
Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens de BOCK Jean
DECRET 357-358 n2 (2001-2002) (PDF)
- 26/06/2002
Examen des articles
CRI 30 (2001-2002) (PDF) (page 37)
- 26/06/2002
Vote nominatif dans les conditions prévues à l’article 50, alinea 2 de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 (sans les suffrages de MM. Stoffels et Keutgen) sur l’article 2
CRI 31 (2001-2002) (PDF) (page 37)
- 26/06/2002
Adoption du projet de décret
CRI 31 (2001-2002) (PDF) (page 37)
- 26/06/2002
Décret portant confirmation de l’arrêté du Gouvernement wallon du 13 décembre 2001 portant exécution du décret du 18 juillet 2001 relatif à l’introduction de l’euro dans les matières transférées à la Région wallonne en vertu de l’article 138 de la Constitution, et portant modification, en vue de l’introduction de l’euro, des décrets en matières de tourisme et de formation
PARCHEMIN 358 (2001-2002) (PDF)