Accélération de l'adoption et de la révision des plans de secteur et modification des articles 42bis, 43 et 44 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie
- Session : 2010-2011
- Année : 2010
- Dossier n° 267 (2010-2011) 1
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- 09/11/2010
Proposition de décret de de COSTER-BAUCHAU Sybille, WAHL Jean-Paul, DODRIMONT Philippe, JAMAR Hervé, NEVEN Marcel, BORSUS Willy
- 24/11/2010
Prise en considération
CRI 5 (2010-2011) (PDF) (page 7)
- 24/11/2010
Envoi en Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de la mobilité
CRI 5 (2010-2011) (PDF) (page 8)
- 04/02/2014
Exposé de M. Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité de HENRY Philippe, BORSUS Willy, FOURNY Dimitri
CRIC 82 (2013-2014) (PDF) (page 53)
- 04/02/2014
Exposé de Mme de Coster-Bauchau, co-auteure de la proposition de décret de de COSTER-BAUCHAU Sybille
CRIC 82 (2013-2014) (PDF) (page 67)
- 18/03/2014
Retrait du projet de décret par ses auteurs