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La simplification et la traçabilité administrative des aides à la recherche et à l'innovation en Wallonie par voie de modification de l'AGW du 18 septembre 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation

  • Session : 2010-2011
  • Année : 2010
  • Dossier n° 277 (2010-2011) 1
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  • 09/11/2010
    Proposition de résolution de REUTER Florence, CRUCKE Jean-Luc, JAMAR Hervé, JEHOLET Pierre-Yves, NEVEN Marcel, BORSUS Willy

    RES 277 n1 (2010-2011) (PDF)

  • 24/11/2010
    Envoi en Commission de l'Energie, du Logement, de la Fonction publique et de la Recherche scientifique

    CRI 5 (2010-2011) (PDF) (page 9)

  • 18/02/2014
    Exposé de M. Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique de NOLLET Jean-Marc

    CRIC 90 (2013-2014) (PDF) (page 15)

  • 18/02/2014
    Expose de Mme Reuteur, co-auteure de la proposition de résolution

    CRIC 90 (2013-2014) (PDF) (page 16)

  • 18/02/2014
    Discussion générale de REUTER Florence, FOURNY Dimitri, TACHENION Pierre, SAENEN Marianne, CRUCKE Jean-Luc, NOLLET Jean-Marc

    CRIC 90 (2013-2014) (PDF) (page 17)

  • 18/02/2014
    Vote sur l'ensemble et rejet de la proposition de résolution

    CRIC 90 (2013-2014) (PDF) (page 26)

  • 18/02/2014
    Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport

    CRIC 90 (2013-2014) (PDF) (page 26)

  • 18/02/2014
    Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique de FOURNY Dimitri

    RES 277 n2 (2010-2011) (PDF)