Instauration de délais de rigueur et simplification des procédures pour les enregistrements en matière de collecte et de transports de déchets non dangereux
- Session : 2010-2011
- Année : 2010
- Dossier n° 278 (2010-2011) 1
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- 09/11/2010
Proposition de résolution de BARZIN Anne, de COSTER-BAUCHAU Sybille, WAHL Jean-Paul, DEFRAIGNE Christine, MOUYARD Gilles, BORSUS Willy
- 24/11/2010
Envoi en Commission de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
CRI 5 (2010-2011) (PDF) (page 9)