Les matériaux naturels d'isolation
- Session : 2010-2011
- Année : 2011
- N° : 250 (2010-2011) 1
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Question écrite du 11/01/2011
- de TROTTA Graziana
- à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
Je voudrais aborder avec Monsieur le Ministre la question de l'utilisation des isolants naturels dans la construction ou la rénovation des bâtiments.
L'arrêté ministériel du 22 mars 2010 relatif aux primes pour l'utilisation rationnelle de l'énergie stipule qu'un matériau d'isolation naturel est un matériau constitué à concurrence de 80 % minimum de fibres végétales, animales ou de cellulose, dont la masse volumique ne peut excéder 150 kilogrammes par mètre cube.
Depuis le 1e mai dernier, les personnes qui recourent à ce type de matériau pour l'isolation d'un bâtiment peuvent bénéficier d'une surprime.
Mais un problème se pose dans la mesure où la plupart des produits visés par la définition reprise dans l'arrêté ministériel ne présentent pas de certification de qualité et il est difficile pour celui ou celle qui bâtit ou rénove de s'y retrouver.
Le terme « isolant naturel » serait par conséquent un peu trop fourre-tout et ce flou profiterait à de grandes sociétés. Par voie de conséquence, on voit sur le marché des matériaux arborant un logo alors qu'ils ne sont pas certifiés. Dans ces cas là, c'est bien sûr le consommateur qui est trompé.
Je suis consciente qu'une certification n'est pas forcément simple à instituer. Mais il me semble qu'à tout le moins une clarification s'impose dans ce qu'il convient d'entendre par « isolant naturel ». Peut-être faudrait-il créer un label. C'est tout un secteur qui en tirerait avantage, notamment les petites entreprises qui, en dépit de cette clarification, ne peuvent jouer dans la même cour que les grandes enseignes, ainsi que les consommateurs dont les choix s'effectueraient en toute connaissance de cause.
Il me revient qu'à cet égard Monsieur le Ministre réfléchit à une adaptation de la réglementation wallonne. Qu'en est-il précisément? Quels sont les changements et les adaptations envisagés pour l'utilisation d'isolants naturels? Quel en est le timing? Envisage-t-il la création d'un label qui permettrait à tout le monde d'y voir un peu plus clair dans ce domaine?
Réponse du 03/02/2011
- de NOLLET Jean-Marc
Dans le cadre des primes relatives à l'isolation thermique des bâtiments octroyées par la Région wallonne, une surprime de 3 €/m2 est appliquée lorsque des matériaux isolants naturels sont utilisés.
Conformément à la définition reprise dans l'arrêté ministériel du 22 mars 2010, celle-ci s'applique « aux matériaux constitués à concurrence de 80 % minimum de fibres végétales, animales ou de cellulose et dont la masse volumique ne peut excéder 150 Kg par m3. »
A la base, cette définition se voulait volontairement restrictive de manière à faire référence aux valeurs de conductivité thermique reprises dans la norme NBN - EN 60-002.
Consciente de la complexité de la vérification du critère « naturel », l'administration a souhaité être épaulée dans ce travail par la cellule d'Architecture et Climat de l'UCL. En effet, cette équipe a eu l'occasion d'approfondir ce sujet dans le cadre d'une étude portant sur le cycle de vie des matériaux de construction. Celle-ci est en cours d'impression et devrait être publiée très prochainement par la· DGO4.
Cette étude apporte un appui à l'administration dans le cadre de l'analyse des critères permettant de vérifier le caractère « naturel » d'un matériau tel que défini dans l'arrêté ministériel relatif à l'octroi des primes énergie, en fonction des données disponibles dans la documentation technique, chez les fabricants, ainsi que dans les labels ou agréments octroyés dans les pays étrangers.
Suite à cette étude, deux propositions ont été apportées par rapport à la définition actuelle. Elles concernent les critères relatifs à la masse volumique et au pourcentage de fibres exigé. La masse volumique ne constitue pas une exigence pertinente dans le cadre de l'analyse du caractère naturel d'un isolant. C'est pourquoi, la suppression de cette exigence a été suggérée. De plus, il est proposé d'augmenter le pourcentage de fibres de 80 à 85 %. Les arguments invoqués sont: d'une part, le peu de matériaux naturels qui se situent sous les 85 %; et d'autre part, une manière de stimuler les fabricants. Ces propositions seront intégrées très prochainement dans l'arrêté ministériel relatif aux primes.
D'autre part, parallèlement à cette démarche à court terme, l'étude d'Architecture et Climat comporte une partie dans laquelle est menée une analyse plus approfondie des critères de définition des matériaux isolants naturels
Cette étude permettra entre autre d'alimenter les réflexions en cours à propos de la labelisation des bâtiments. En outre, elle constituera une base de réflexion indispensable pour le remaniement des primes à l'énergie prévu pour le début de l'année 2012.
Enfin, consciente que cette problématique est amenée à évoluer, l'administration a souhaité associer les·professionnels du secteur à cette démarche. C'est pourquoi, une réunion d'information concernant les matériaux d'isolation naturels a été organisée ce 30 novembre 2010 à Jambes pour les fabricants et acteurs du secteur.
Le but de cette première rencontre était de présenter les critères en vigueur ainsi que l'étude en cours afin d'initier une collaboration indispensable pour avancer sur cette problématique.
En conclusion, actuellement les critères relatifs à la définition se révèlent volontairement restrictifs. Consciente de la complexité du sujet, l'administration est soutenue dans les vérifications actuelles par l'équipe d'Architecture et Climat et a tenu à associer le secteur à cette démarche.
Néanmoins, une réflexion plus large est en cours par le biais d'un volet approfondi de l'étude abordant des critères se basant sur l'ensemble du cycle de vie de l'isolant.