Assentiment au Traité portant révision du Traité instituant l'Union économique Benelux signé le 3 février 1958, au Protocole relatif aux Privilèges et Immunités de l'Union Benelux et à la Déclaration, signés à La Haye le 17 juin 2008
- Session : 2010-2011
- Année : 2011
- Dossier n° 367 (2010-2011) 1
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- 24/03/2011
Projet de décret de DEMOTTE Rudy
- 06/04/2011
Dépôt
CRI 13 (2010-2011) (PDF) (page 7)
- 06/04/2011
Envoi en Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales
CRI 13 (2010-2011) (PDF) (page 8)
- 04/04/2011
Exposé de M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon de DEMOTTE Rudy
CRIC 120 (2010-2011) (PDF) (page 6)
- 04/04/2011
Discussion générale de TIBERGHIEN Luc, HOUDART Catherine, de COSTER-BAUCHAU Sybille, FOURNY Dimitri, JAMAR Hervé, DEMOTTE Rudy
CRIC 120 (2010-2011) (PDF) (page 8)
- 04/04/2011
Examen de l'article unique et adoption du projet de décret par les membres de la commission
CRIC 120 (2010-2011) (PDF) (page 11)
- 04/04/2011
Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales de de COSTER-BAUCHAU Sybille, ZRIHEN Olga
- 04/05/2011
Discussion générale de TIBERGHIEN Luc, SENESAEL Daniel
CRI 14 (2010-2011) (PDF) (page 9)
- 04/05/2011
Discussion générale - Suite de DEMOTTE Rudy
CRI 14 (2010-2011) (PDF) (page 10)
- 04/05/2011
Examen de l'article unique
CRI 14 (2010-2011) (PDF) (page 10)
- 04/05/2011
Vote nominatif
CRI 14 (2010-2011) (PDF) (page 65)
- 04/05/2011
Adoption du projet de décret
CRI 14 (2010-2011) (PDF) (page 65)
- 04/05/2011
Texte adopté en séance plénière
- 04/05/2011
Décret portant assentiment au Traité portant révision du Traité instituant l'Union économique Benelux signé le 3 février 1958, au Protocole relatif aux Privilèges et Immunités Benelux et à la Déclaration, signés à La Haye, le 17 juin 2008