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Assentiment, pour les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, au Traité portant révision du Traité instituant l'Union économique Benelux signé le 3 février 1958, au Protocole relatif aux Privilèges et Immunités de l'Union Benelux et à la Déclaration, signés à La Haye le 17 juin 2008

  • Session : 2010-2011
  • Année : 2011
  • Dossier n° 368 (2010-2011) 1
14 document(s) trouvé(s).
  • 24/03/2011
    Projet de décret de DEMOTTE Rudy

    DECRET 368 n1 (2010-2011) (PDF)

  • 06/04/2011
    Dépôt

    CRI 13 (2010-2011) (PDF) (page 7)

  • 06/04/2011
    Envoi en Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales

    CRI 13 (2010-2011) (PDF) (page 8)

  • 04/04/2011
    Exposé de M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon de DEMOTTE Rudy

    CRIC 120 (2010-2011) (PDF) (page 6)

  • 04/04/2011
    Discussion générale de TIBERGHIEN Luc, HOUDART Catherine, de COSTER-BAUCHAU Sybille, FOURNY Dimitri, JAMAR Hervé, DEMOTTE Rudy

    CRIC 120 (2010-2011) (PDF) (page 8)

  • 04/04/2011
    Examen des articles et adoption du projet de décret par les membres de la commission

    CRIC 120 (2010-2011) (PDF) (page 11)

  • 04/04/2011
    Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales de de COSTER-BAUCHAU Sybille, ZRIHEN Olga

    DECRET 368 n2 (2010-2011) (PDF)

  • 04/05/2011
    Discussion générale de TIBERGHIEN Luc, SENESAEL Daniel

    CRI 14 (2010-2011) (PDF) (page 9)

  • 04/05/2011
    Discussion générale - Suite de DEMOTTE Rudy

    CRI 14 (2010-2011) (PDF) (page 10)

  • 04/05/2011
    Examen des articles

    CRI 14 (2010-2011) (PDF) (page 10)

  • 04/05/2011
    Vote nominatif dans les conditions prévues à l'article 50, alinéa 2 de la loi de Réformes institutionnelles du 8 août 1980 (sans recueillir les suffrages de Mme Dethier-Neumann et de M. Stoffels)

    CRI 14 (2010-2011) (PDF) (page 65)

  • 04/05/2011
    Adoption du projet de décret

    CRI 14 (2010-2011) (PDF) (page 65)

  • 04/05/2011
    Texte adopté en séance plénière

    DECRET 368 n3 (2010-2011) (PDF)

  • 04/05/2011
    Décret portant assentiment, pour les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, au Traité portant révision du Traité instituant l'Union économique Benelux signé le 3 février 1958, au Protocole relatif aux privilèges et immunités de l'Union Benelux et à la Déclaration, signés à La Haye le 17 juin 2008

    PARCHEMIN 368 (2010-2011) (PDF)