à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
Monsieur le Ministre peut-il me préciser le nombre de dossiers ISA rentrés en 2010 ?
En 2010, quel est la part de dossiers acceptés et celle de dossiers refusés ?
Quel est le délai d’attente classique entre l’introduction d’un dossier et la validation du dossier par l’administration ?
Réponse du 02/08/2011
de LUTGEN Benoît
En 2010, 699 dossiers ISA ont été introduits. Vingt-huit dossiers seulement ont reçu un avis négatif, ce qui traduit un taux de dossiers positifs supérieur à 95 %.
Le délai moyen entre l’entrée du dossier et la première décision est inférieur à trois mois.