Le Parlement de Wallonie

Assentiment au Protocole modifiant le Protocole sur les dispositions transitoires annexé au Traité sur l'Union européenne, au Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au Traité instituant la Communauté européenne de l'Energie atomique, adopté le 23 juin 2010

Session : 2011-2012
Année : 2011
Dossier n° 454 (2011-2012) 1

16 document(s) trouvé(s).

21/09/2011
Projet de décret de DEMOTTE Rudy
DECRET 454 n1 (2011-2012) (PDF)
21/09/2011
Dépôt
CRI 1 (2011-2012) (PDF) (page 8)
21/09/2011
Envoi en Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales
CRI 1 (2011-2012) (PDF) (page 8)
10/10/2011
Exposé de M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon de DEMOTTE Rudy
CRIC 11 (2011-2012) (PDF) (page 8)
10/10/2011
Discussion générale de MILLER Richard, DEMOTTE Rudy, FOURNY Dimitri
CRIC 11 (2011-2012) (PDF) (page 9)
10/10/2011
Examen et vote de l'article unique
CRIC 11 (2011-2012) (PDF) (page 9)
10/10/2011
Adoption du projet de décret par les membres de la commission
CRIC 11 (2011-2012) (PDF) (page 10)
10/10/2011
Confiance au rapporteur
CRIC 11 (2011-2012) (PDF) (page 10)
10/10/2011
Texte adopté par la Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales
DECRET 454 n2 (2011-2012) (PDF)
12/10/2011
Organisation des travaux - Bénéfice de l'urgence de HOYOS Emily, DEMOTTE Rudy
CRI 2 (2011-2012) (PDF) (page 68)
12/10/2011
Rapport oral de TARGNION Muriel
CRI 2 (2011-2012) (PDF) (page 69)
12/10/2011
Examen de l'article unique
CRI 2 (2011-2012) (PDF) (page 70)
12/10/2011
Vote nominatif
CRI 2 (2011-2012) (PDF) (page 71)
12/10/2011
Adoption du projet de décret
CRI 2 (2011-2012) (PDF) (page 71)
12/10/2011
Texte adopté en séance plénière
DECRET 454 n3 (2011-2012) (PDF)
12/10/2011
Décret portant assentiment au Protocole modifiant le Protocole sur les dispositions transitoires annexé au Traité sur l'Union européenne, au Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au Traité instituant la Communauté européenne de l'Energie atomique, adopté le 23 juin 2010
PARCHEMIN 454 (2011-2012) (PDF)

Assentiment au Protocole modifiant le Protocole sur les dispositions transitoires annexé au Traité sur l'Union européenne, au Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au Traité instituant la Communauté européenne de l'Energie atomique, adopté le 23 juin 2010

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Projet de décret de DEMOTTE Rudy

Dépôt

Envoi en Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales

Exposé de M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon de DEMOTTE Rudy

Discussion générale de MILLER Richard, DEMOTTE Rudy, FOURNY Dimitri

Examen et vote de l'article unique

Adoption du projet de décret par les membres de la commission

Confiance au rapporteur

Texte adopté par la Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales

Organisation des travaux - Bénéfice de l'urgence de HOYOS Emily, DEMOTTE Rudy

Rapport oral de TARGNION Muriel

Examen de l'article unique

Vote nominatif

Adoption du projet de décret

Texte adopté en séance plénière

Décret portant assentiment au Protocole modifiant le Protocole sur les dispositions transitoires annexé au Traité sur l'Union européenne, au Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au Traité instituant la Communauté européenne de l'Energie atomique, adopté le 23 juin 2010