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Assentiment, pour ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française à la Région wallonne, au Protocole modifiant le Protocole sur les dispositions transitoires annexé au Traité sur l'Union européenne, au Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au Traité instituant la Communauté européenne de l'Energie atomique, adopté le 23 juin 2010

  • Session : 2011-2012
  • Année : 2011
  • Dossier n° 455 (2011-2012) 1
17 document(s) trouvé(s).
  • 21/09/2011
    Projet de décret de DEMOTTE Rudy

    DECRET 455 n1 (2011-2012) (PDF)

  • 21/09/2011
    Dépôt

    CRI 1 (2011-2012) (PDF) (page 8)

  • 21/09/2011
    Envoi en Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales

    CRI 1 (2011-2012) (PDF) (page 8)

  • 10/10/2011
    Exposé de M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon de DEMOTTE Rudy

    CRIC 11 (2011-2012) (PDF) (page 8)

  • 10/10/2011
    Discussion générale de MILLER Richard, DEMOTTE Rudy, FOURNY Dimitri

    CRIC 11 (2011-2012) (PDF) (page 9)

  • 10/10/2011
    Amendement visant à modifier l'intitulé du projet de décret de SAUDOYER Annick, JAMAR Hervé, DESGAIN Xavier, FOURNY Dimitri

    DECRET 455 n2 (2011-2012) (PDF)

  • 10/10/2011
    Examen et vote des articles

    CRIC 11 (2011-2012) (PDF) (page 9)

  • 10/10/2011
    Adoption du projet de décret tel qu'amendé par les membres de la commission

    CRIC 11 (2011-2012) (PDF) (page 10)

  • 10/10/2011
    Confiance au rapporteur

    CRIC 11 (2011-2012) (PDF) (page 10)

  • 10/10/2011
    Texte adopté par la Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales

    DECRET 455 n3 (2011-2012) (PDF)

  • 12/10/2011
    Organisation - Bénéfice de l'urgence de HOYOS Emily, DEMOTTE Rudy

    CRI 2 (2011-2012) (PDF) (page 68)

  • 12/10/2011
    Rapport oral de TARGNION Muriel

    CRI 2 (2011-2012) (PDF) (page 69)

  • 12/10/2011
    Examen des articles et du nouvel intitulé

    CRI 2 (2011-2012) (PDF) (page 70)

  • 12/10/2011
    Vote nominatif dans les conditions prévues à l'article 50, alinéa 2 de la loi de Réformes institutionnelles du 8 août 1980, sans recueillir les suffrages des parlementaires germanophones, Mme Dethier-Neumann et M. Stoffels

    CRI 2 (2011-2012) (PDF) (page 72)

  • 12/10/2011
    Adoption du projet de décret

    CRI 2 (2011-2012) (PDF) (page 72)

  • 12/10/2011
    Texte adopté en séance plénière

    DECRET 455 n4 (2011-2012) (PDF)

  • 12/10/2011
    Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, au Protocole modifiant le Protocole sur les dispositions transitoires annexé au Traité sur l'Union européenne, au Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au Traité instituant la Communauté européenne de l'Energie atomique, adopté le 23 juin 2010

    PARCHEMIN 455 (2011-2012) (PDF)