Les retards de subsides de la MIREC
- Session : 2011-2012
- Année : 2011
- N° : 10 (2011-2012) 1
2 élément(s) trouvé(s).
Question écrite du 29/09/2011
- de PECRIAUX Sophie
- à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
Dans la presse du 21 septembre, la MIREC, Mission régionale pour l’emploi de Charleroi, faisait état de retards croissants dans la liquidation de ses subsides de fonctionnement. Le directeur Antonio Del Valle Lopez a expliqué que « le solde de subventions du Fonds social européen arrive parfois un an après la clôture de l’exercice. Les avances de la Région wallonne qui doivent arriver en début d’année sont versées de plus en plus tard. En 2008, elles sont arrivées en mai, en juillet l’année suivante et janvier 2011 pour l’année 2010 ».
Pour l’instant, la MIREC affirme n’avoir reçu aucun versement pour 2011 ainsi que la notification d’octroi de l’enveloppe non indexée de l’an dernier. « Ces moyens, selon le directeur, représentent 40% des financements directs. ». Le directeur se plaint également d’une augmentation de charge d’intérêts bancaires s’élevant à 60 à 70.000 euros, soit selon lui 1,5 équivalent temps plein.
Le directeur a également fait remarquer que les objectifs du contrat de gestion de la MIREC sont atteints avec 1053 personnes qui ont déjà signé leur convention d’accompagnement. Il a également souligné un important taux de remise à l’emploi, 66%, dans le cadre de contrats CDI ou CDD.
Monsieur le Ministre pourrait-il nous donner plus de précisions sur ces retards de versements de subsides ? Peut-on éventuellement veiller à ce que la situation s’améliore considérablement pour la MIREC qui est un organisme essentiel dans une région comme celle de Charleroi qui connaît un taux de chômage important ?
Réponse du 20/10/2011
- de ANTOINE André
L’année 2011 est particulière pour le financement des Missions régionales pour l’emploi puisque pour la MIREC comme pour d’autres, elle coïncide avec le renouvellement d’agrément de ces opérateurs.
Ainsi, et en toute logique, le processus budgétaire n’a pu être initié cette année qu’une fois l’agrément octroyé, ce qui explique que l’arrêté de subvention 2011 n’a pas encore été notifié à la MIREC.
La réservation des moyens budgétaires nécessaires au financement de la MIREC en 2011 devrait cependant être chose acquise dans la quinzaine puisque le Gouvernement wallon vient d’approuver ce 29 septembre la note que je lui ai proposée visant à accorder une subvention de 679.346 euros à la MIREC pour l’année 2011.
Une fois l’engagement budgétaire réalisé et l’arrêté de subvention signé, la première tranche de la subvention 2011, d’un montant de 475.542,2 euros, pourra être liquidée sur présentation d’une simple déclaration de créance.
Je vous rappelle toutefois, comme j’ai déjà pu le dire il y a peu à la suite d’une question conjointe posée par les Députés Zrihen et Disabato, qu’au-delà de cette subvention, la MIREC (comme les autres MIRE d’ailleurs) peut également s’appuyer sur une subvention du Forem mais aussi sur des points APE qui viennent compléter cette subvention.
La subvention du Forem s’élève pour 2011 à 1.017.474 euros et a déjà été liquidée à hauteur d’une première tranche de 203.494,8 euros et d’une seconde de 610.484,4 euros. La troisième tranche sera versée avant la fin de l’exercice 2011.
Le nombre de points APE actuellement octroyés à la MIREC est de 165. Actuellement, la MIREC en utilise 154, ce qui correspond à une subvention de 441.477,96 euros.
Il faut savoir que la Région wallonne mène actuellement une réflexion qui devrait à terme permettre de réduire drastiquement les délais de paiement actuels.
Je suis convaincu que les efforts déployés en ce moment par toutes les parties concernées contribueront dans le futur à rendre le système général de financement plus performant qu’aujourd’hui.