/

L'agenda des conférences interministérielles

  • Session : 2011-2012
  • Année : 2011
  • N° : 13 (2011-2012) 1

2 élément(s) trouvé(s).

  • Question écrite du 14/10/2011
    • de BERTOUILLE Chantal
    • à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

    L’Etat belge est aujourd’hui relativement complexe. De nombreuses compétences sont ainsi devenues transversales, telles que, par exemple, en matière de santé ou encore d’emploi.

    C’est pourquoi les différentes actions prises par le Gouvernement wallon doivent faire l’objet au préalable de concertations. C’est à cet effet que différentes conférences interministérielles doivent être régulièrement organisées.

    Monsieur le Ministre-Président peut-il me communiquer l’agenda des différentes conférences interministérielles qui seront programmées dans les prochains mois ?

    Quels seront les sujets qui y seront abordés ?
  • Réponse du 20/10/2011
    • de DEMOTTE Rudy

    Conformément à l’article 31bis de la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles, le Comité de concertation a créé, en 2004, seize conférences interministérielles (CIM) dans les matières suivantes : réformes institutionnelles ; économie et énergie ; mobilité, infrastructure et télécommunications ; politique scientifique et culture ; politique étrangère ; commerce extérieur ; finances et budget ; intérieur ; emploi, formation et économie sociale ; fonction publique et modernisation des services publics ; politique agricole ; santé publique ; environnement ; intégration dans la société ; politique de la ville et logement ; bien-être, sports et famille.

    Une dix-septième CIM a été créée en 2008 sur le thème de la « politique de maintien et de gestion de la sécurité » et une dix-huitième, en 2009, sur le thème des « drogues ».

    Les CIM n’ont aucun pouvoir de décision contraignant mais constituent un instrument de concertation souple entre les autorités concernées.

    Le Gouvernement wallon participe à l’ensemble des dix-huit conférences interministérielles. Il est représenté au sein de chacune de celles-ci par les membres compétents pour la matière visée, qu’il désigne.

    Le Gouvernement fédéral assume la présidence des CIM « réformes institutionnelles » ; « politique étrangère » ; « finances et budget » ; « intérieur » ; « politique de maintien et de gestion de la sécurité » et « drogues ».

    La présidence des autres CIM est assurée, en alternance, par chacune des entités membres de la conférence interministérielle. A ce propos, il est à noter que la longue période d’affaires courantes du Gouvernement fédéral ayant paralysé le fonctionnement normal du Comité de concertation, il a été décidé que la répartition approuvée le 16 décembre 2009 serait maintenue jusqu’à la formation d’un nouveau Gouvernement fédéral et la reprise du fonctionnement normal du comité.

    Dans ce cadre, la Wallonie et la Fédération Wallonie-Bruxelles assurent la présidence de quatre CIM : économie et énergie ; politique agricole ; santé publique et environnement.
    Il convient de savoir que chaque CIM établit son secrétariat indépendamment de celui du Comité de concertation et fixe de la même manière son agenda et l’ordre du jour de ses travaux. Le Comité de concertation reçoit simplement un aperçu récapitulatif de ceux-ci, à côté, bien sûr, de l’inscription de points qui auraient bénéficié d’une concertation par ce biais.

    Les modalités de transmission des ordres du jour définitifs de chaque CIM aux différents parlements relèvent donc de la présidence de chaque conférence et non du Ministre‑Président du Gouvernement, ce dernier représentant la Wallonie au sein du Comité de concertation, organe décisionnel, et non de chacune des conférences interministérielles, instances de concertation et de préparation de la décision.