Assentiment à l’Accord de coopération conclu entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’introduction de l’euro en matière de taxe de circulation

• Session : 2002-2003
• Année : 2003
• Dossier n° 491 (2002-2003) 1

13 document(s) trouvé(s).

• 20/03/2003

  Projet de décret de VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, DAERDEN Michel

  DECRET 491 n1 (2002-2003) (PDF)

• 02/04/2003

  Dépôt

  CRI 25 (2002-2003) (PDF) (page 3)

• 02/04/2003

  Envoi en Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens

  CRI 25 (2002-2003) (PDF) (page 4)

• 07/10/2003

  Séance publique de Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens

  CRAC 03 (2003-2004) (PDF)

• 07/10/2003

  Exposé de M. Daerden, Ministre du Budget, du Logement, de l’Equipement et des Travaux publics de DAERDEN Michel

  CRAC 03 (2003-2004) (PDF) (page 5)

• 07/10/2003

  Discussion générale de ANTOINE André, DAERDEN Michel, SMEETS Daniel

  CRAC 03 (2003-2004) (PDF) (page 6)

• 07/10/2003

  Examen des articles

  CRAC 03 (2003-2004) (PDF) (page 7)

• 07/10/2003

  Adoption du projet de décret par les membres de la commission

  CRAC 03 (2003-2004) (PDF) (page 7)

• 07/10/2003

  Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens de JOSSE Daniel

  DECRET 491-492 n2 (2003-2004) (PDF)

• 22/10/2003

  Examen des articles

  CRI 06 (2003-2004) (PDF) (page 98)

• 22/10/2003

  Vote nominatif

  CRI 06 (2003-2004) (PDF) (page 107)

• 22/10/2003

  Adoption du projet de décret

  CRI 06 (2003-2004) (PDF) (page 99)

• 22/10/2003

  Décret portant assentiment à l’accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’introduction de l’euro en matière de taxe de circulation

  PARCHEMIN 491 (2003-2004) (PDF)