- 20/03/2003
Projet de décret de VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, DAERDEN Michel
DECRET 492 n1 (2002-2003) (PDF)
- 02/04/2003
Dépôt
CRI 25 (2002-2003) (PDF) (page 3)
- 02/04/2003
Envoi en Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens
CRI 25 (2002-2003) (PDF) (page 4)
- 07/10/2003
Séance publique de Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens
CRAC 03 (2003-2004) (PDF)
- 07/10/2003
Exposé de M. Daerden, Ministre du Budget, du Logement, de l’Equipement et des Travaux publics de DAERDEN Michel
CRAC 03 (2003-2004) (PDF) (page 5)
- 07/10/2003
Discussion générale de ANTOINE André, DAERDEN Michel, SMEETS Daniel
CRAC 03 (2003-2004) (PDF) (page 6)
- 07/10/2003
Examen des articles
CRAC 03 (2003-2004) (PDF) (page 8)
- 07/10/2003
Adoption du projet de décret par les membres de la commission
CRAC 05 (2003-2004) (PDF) (page 7)
- 07/10/2003
Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens de JOSSE Daniel
DECRET 491-492 n2 (2003-2004) (PDF)
- 22/10/2003
Examen des articles
CRI 06 (2003-2004) (PDF) (page 98)
- 22/10/2003
Vote nominatif
CRI 06 (2003-2004) (PDF) (page 108)
- 22/10/2003
Adoption du projet de décret
CRI 06 (2003-2004) (PDF) (page 108)
- 22/10/2003
Décret portant confirmation des articles 5 et 13, troisième alinéa, de l’arrêté royal du 11 décembre 2001 portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l’introduction de l’euro dans la législation concernant les matières visées à l’article 78 de la Constitution et qui relève du Ministère des Finances et des modifications apportées au Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus suite à la loi du 8 avril 2002 modifiant les articles 5, 9, 11, 21 et 42 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus en exécution de la directive n°1999/62/C.E. du Parlement et du Conseil européen du 17 juin 1999, relative à la taxation des poids lourds pour l’utilisation de certaines infrastructures
PARCHEMIN 492 (2003-2004) (PDF)