Modification de l'article 112 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie (CWATUPE) concernant la règle du comblement
- Session : 2011-2012
- Année : 2011
- Dossier n° 506 (2011-2012) 1
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- 28/11/2011
Proposition de décret de BORSUS Willy, DODRIMONT Philippe, de COSTER-BAUCHAU Sybille, BARZIN Anne
- 14/12/2011
Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité
CRI 6 (2011-2012) (PDF) (page 7)
- 14/12/2011
Prise en considération
CRI 6 (2011-2012) (PDF) (page 7)
- 06/02/2014
Exposé de M. Borsus, co-auteur de la proposition de décret de BORSUS Willy
CRIC 86 (2013-2014) (PDF) (page 4)
- 09/04/2014
Vote et rejet par la Commission
CRIC 135 (2013-2014) (PDF) (page 42)
- 09/04/2014
Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité de CREMASCO Veronica, DODRIMONT Philippe, MOUCHERON Savine, SENESAEL Daniel
- 09/04/2014
Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité
- 09/04/2014
Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité
- 09/04/2014
Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité
DECRET 942 n327quater/404 n2quater/506 n2quater (2013-2014) (PDF)
- 09/04/2014
Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité
DECRET 942 n327quinquies/404 n2quinquies/506 n2quinquies (2013-2014) (PDF)
- 09/04/2014
Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité
DECRET 942 n327sexies/404 n2sexies/506 n2sexies (2013-2014) (PDF)
- 09/04/2014
Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité
DECRET 942 n327septies/404 n2septies/506 n2septies (2013-2014) (PDF)
- 23/04/2014
Discussion générale. Mme Cremasco, M. Dodrimont, Mme Moucheron, M. Senesael, Rapporteurs, s'en réfèrent à leur rapport écrit de DODRIMONT Philippe, SENESAEL Daniel, CREMASCO Veronica, de COSTER-BAUCHAU Sybille, WAHL Jean-Paul, MOUCHERON Savine, BORSUS Willy, SIMONIS Isabelle, DESGAIN Xavier, FOURNY Dimitri, DISABATO Emmanuel, STOFFELS Edmund, de LAMOTTE Michel, GOFFINET Anne-Catherine
CRI 17 (2013-2014) (PDF) (page 25)
- 23/04/2014
Discussion générale de HENRY Philippe, BORSUS Willy, CHERON Marcel, WAHL Jean-Paul, DODRIMONT Philippe
CRI 17bis (2013-2014) (PDF) (page 1)
- 23/04/2014
Examen des articles
CRI 17bis (2013-2014) (PDF) (page 18)
- 23/04/2014
Vote nominatif
CRI 17bis (2013-2014) (PDF) (page 107)
- 23/04/2014
Rejet de la proposition de décret
CRI 17bis (2013-2014) (PDF) (page 107)