Le tourisme du terroir

• Session : 1999-2000
• Année : 2000
• Dossier n° 93 (1999-2000) 1

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• 17/03/2000

  Proposition de décret de ANTOINE André

  DECRET 93 n1 (1999-2000) (PDF)

• 29/03/2000

  Prise en considération

  CRI 16 (1999-2000) (PDF) (page 14)

• 29/03/2000

  Envoi en Commission de l’Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et du Tourisme

  CRI 16 (1999-2000) (PDF) (page 14)

• 03/11/2003

  Examen en Commission - Voir doc 583 (2003-2004)

  CRAC 06 (2003-2004) (PDF)

• 04/12/2003

  Séance publique de la Commission de l’Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et du Tourisme

  CRAC 17 (2003-2004) (PDF)

• 04/12/2003

  Rejet de la proposition de décret par les membres de la commission

  CRAC 17 (2003-2004) (PDF) (page 17)