Le projet de cadre de référence pour l'implantation d'éoliennes en Région wallonne
Session : 2011-2012
Année : 2012
N° : 660 (2011-2012) 1
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Question écrite du 03/04/2012
de EERDEKENS Claude
à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
Le Gouvernement wallon a pris acte de ce projet le 22 décembre 2011.
Monsieur le Ministre, son cabinet ou l'administration compétente du SPW ont-ils été assistés par un ou plusieurs Cabinets d'avocats ou Professeurs d'universités pour l'élaboration de ce nouveau projet de cadre de référence ?
Dans l'affirmative, quels sont les Cabinets consultés ?
Qu'en a-t-il coûté par Cabinet d'avocats ?
Peut-on prendre connaissance de ces consultations juridiques ?
D'autre part, d'autres études ont-elles été commandées auprès d'autres experts en dehors du domaine du droit et, dans l'affirmative, quels sont ces experts et dans quels secteurs ?
Quel est le contenu de ces études ? Peut-on en disposer ?
Réponse du 31/05/2012
de HENRY Philippe
Le projet de cadre de référence a été élaboré sur la base des travaux de la cellule éolienne.
S’agissant de l’élaboration de la cartographie et du décret en cours, - l’assistance technique du Gouvernement wallon a été confiée à ULG Gembloux Agro-Bio Tech ; - l’assistance juridique a été confiée au Cabinet Haumont-Scholasse-Partners.