Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012
- Session : 2011-2012
- Année : 2012
- Dossier n° 5 - VI bcd (2011-2012) 1
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- 20/06/2012
Exposé général
- 20/06/2012
Projet de décret de DEMOTTE Rudy, NOLLET Jean-Marc, ANTOINE André, MARCOURT Jean-Claude, FURLAN Paul, TILLIEUX Eliane, HENRY Philippe, DI ANTONIO Carlo
- 20/06/2012
Projet de décret - 2e partie
- 15/06/2012
Programme justificatif afférent aux compétences du Ministre-Président du Gouvernement wallon
- 19/06/2012
Programme justificatif afférent aux compétences du Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
- 19/06/2012
Programme justificatif afférent aux compétences du Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
- 15/06/2012
Programme justificatif afférent aux compétences du Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles
- 15/06/2012
Programme justificatif afférent aux compétences du Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
- 15/06/2012
Programme justificatif afférent aux compétences de la Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances
- 15/06/2012
Programme justificatif afférent aux compétences du Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
- 15/06/2012
Programme justificatif afférent aux compétences du Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
- 20/06/2012
Budgets des organismes d'intérêt public de la Région wallonne
- 25/06/2012
Addendum Budgets des organismes d'intérêt public de la Région wallonne
- 28/06/2012
Observations de la Cour des comptes
- 02/07/2012
Exposé de M. Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports de ANTOINE André
CRIC 155 (2011-2012) (PDF) (page 1)
- 02/07/2012
Exposé de M. Claude Duchêne, Premier Auditeur Réviseur à la Cour des comptes de ANTOINE André
CRIC 155 (2011-2012) (PDF) (page 8)
- 02/07/2012
Discussion générale de CRUCKE Jean-Luc, ANTOINE André, DISABATO Emmanuel, EERDEKENS Claude, NOIRET Christian, HAZEE Stéphane
CRIC 155 (2011-2012) (PDF) (page 11)
- 02/07/2012
Programme justificatif afférent aux compétences du Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Budget des organismes d'intérêt public de la Région wallonne Exposé de Mme Anne-Cécile Raimarckers, Première Auditrice à la Cour des comptes
CRIC 155 (2011-2012) (PDF) (page 35)
- 02/07/2012
Exposé de M. Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports de ANTOINE André
CRIC 155 (2011-2012) (PDF) (page 36)
- 02/07/2012
Discussion générale de CRUCKE Jean-Luc, ANTOINE André, GONZALEZ MOYANO Virginie, HAZEE Stéphane, KAPOMPOLE Joelle
CRIC 155 (2011-2012) (PDF) (page 37)
- 02/07/2012
Recommandation de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports à la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports de l'adoption du projet de décret
CRIC 155 (2011-2012) (PDF) (page 44)
- 02/07/2012
Confiance au président et au rapporteur
CRIC 155 (2011-2012) (PDF) (page 44)
- 02/07/2012
Programme justificatif afférent aux compétences du Ministre-Président du Gouvernement wallon Exposé de M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon de DEMOTTE Rudy
CRIC 156 (2011-2012) (PDF) (page 1)
- 02/07/2012
Discussion générale de de COSTER-BAUCHAU Sybille, TIBERGHIEN Luc, DEMOTTE Rudy
CRIC 156 (2011-2012) (PDF) (page 2)
- 02/07/2012
Recommandation de la Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales à la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports de l'adoption du projet de décret Confiance au président et au rapporteur
CRIC 156 (2011-2012) (PDF) (page 5)
- 02/07/2012
Programme justificatif afférent aux compétences du Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Exposé de M. Di Antonio, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine de DI ANTONIO Carlo
CRIC 157 (2011-2012) (PDF) (page 2)
- 02/07/2012
Discussion générale de BINON Yves, MOUYARD Gilles, BOLLAND Marc, STOFFELS Edmund, SAINT-AMAND Olivier, DETHIER-NEUMANN Monika, DI ANTONIO Carlo
CRIC 157 (2011-2012) (PDF) (page 4)
- 02/07/2012
Recommandation de la Commission des travaux publics, de l'agriculture, de la ruralité et du patrimoine à la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports de l'adoption du projet de décret
CRIC 157 (2011-2012) (PDF) (page 13)
- 02/07/2012
Confiance au président et au rapporteur
CRIC 157 (2011-2012) (PDF) (page 13)
- 03/07/2012
Programme justificatif afférent aux compétences du Ministre du Développement durable et e la Fonction publique Budget des organismes d'intérêt public de la Région wallonne Exposé de M. Nollet, Ministre du Développement technologique et de la Fonction publique de NOLLET Jean-Marc
CRIC 158 (2011-2012) (PDF) (page 7)
- 03/07/2012
Discussion générale Question orale de M. Tachenion à M. Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique sur "la sous-utilisation des moyens consacrés à la recherche" de CRUCKE Jean-Luc, STOFFELS Edmund, FOURNY Dimitri, REUTER Florence, SAENEN Marianne, LANGENDRIES Benoît, MEERHAEGHE Isabelle, EERDEKENS Claude, TACHENION Pierre, NOLLET Jean-Marc
CRIC 158 (2011-2012) (PDF) (page 9)
- 03/07/2012
Recommandation de la Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique à la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports de l'adoption du projet de décret
CRIC 158 (2011-2012) (PDF) (page 39)
- 03/07/2012
Confiance au président et au rapporteur
CRIC 158 (2011-2012) (PDF) (page 39)
- 03/07/2012
Amendement de JEHOLET Pierre-Yves, WAHL Jean-Paul, NEVEN Marcel
- 03/07/2012
Programme justificatif afférent aux compétences du Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Budget des organismes d'intérêt public de la Région wallonne Exposé de M. Marcourt, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles de MARCOURT Jean-Claude
CRIC 159 (2011-2012) (PDF) (page 2)
- 03/07/2012
Discussion générale de KUBLA Serge, MARCOURT Jean-Claude
CRIC 159 (2011-2012) (PDF) (page 3)
- 03/07/2012
Recommandation de la Commission de l'économie, du commerce extérieur et des technologies nouvelles à la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports de l'adoption du projet de décret
CRIC 159 (2011-2012) (PDF) (page 6)
- 03/07/2012
Confiance au président et au rapporteur
CRIC 159 (2011-2012) (PDF) (page 6)
- 03/07/2012
Programme justificatif afférent aux compétences du Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Exposé de M. Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité de HENRY Philippe
CRIC 160 (2011-2012) (PDF) (page 2)
- 03/07/2012
Discussion générale de BORSUS Willy, SENESAEL Daniel, MOUCHERON Savine, DESGAIN Xavier, HENRY Philippe, de COSTER-BAUCHAU Sybille
CRIC 160 (2011-2012) (PDF) (page 3)
- 03/07/2012
Recommandation de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité à la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports de l'adoption du projet de décret
CRIC 160 (2011-2012) (PDF) (page 22)
- 03/07/2012
Confiance au président et au rapporteur
CRIC 160 (2011-2012) (PDF) (page 22)
- 03/07/2012
Programme justificatif afférent aux compétences du Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Exposé de Mme Patricia Peere, Première Auditrice à la Cour des comptes de WAHL Jean-Paul
CRIC 161 (2011-2012) (PDF) (page 1)
- 03/07/2012
Exposé de M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
CRIC 161 (2011-2012) (PDF) (page 2)
- 03/07/2012
Discussion générale de WAHL Jean-Paul, NEVEN Marcel, BOUCHAT André, YZERBYT Damien, SAINT-AMAND Olivier, ZRIHEN Olga, DUPONT Christian, HAZEE Stéphane, FURLAN Paul, JEHOLET Pierre-Yves
CRIC 161 (2011-2012) (PDF) (page 4)
- 03/07/2012
Fait personnel de ELSEN Marc, SAINT-AMAND Olivier
CRIC 161 (2011-2012) (PDF) (page 17)
- 03/07/2012
Recommandation de la Commission des affaires intérieures et du tourisme à la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports de l'adoption du projet de décret
CRIC 161 (2011-2012) (PDF) (page 17)
- 03/07/2012
Confiance au président et au rapporteur
CRIC 161 (2011-2012) (PDF) (page 17)
- 03/07/2012
Programme justificatif afférent aux compétences de la Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances Budget des organismes d'intérêt public de la Région wallonne Exposé de Mme Tillieux, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances de TILLIEUX Eliane
CRIC 162 (2011-2012) (PDF) (page 2)
- 03/07/2012
Discussion générale de BERTOUILLE Chantal, ELSEN Marc, SALVI Véronique, SONNET Malika, TIBERGHIEN Luc, TILLIEUX Eliane
CRIC 162 (2011-2012) (PDF) (page 3)
- 03/07/2012
Recommandation de la Commission de la santé, de l'action sociale et de l'égalité des chances à la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports de l'adoption du projet de décret
CRIC 162 (2011-2012) (PDF) (page 7)
- 03/07/2012
Confiance au président et au rapporteur
CRIC 162 (2011-2012) (PDF) (page 7)
- 06/07/2012
Discussion générale de JEHOLET Pierre-Yves, LEBRUN Michel, ANTOINE André
CRIC 163 (2011-2012) (PDF) (page 1)
- 06/07/2012
Examen des articles
CRIC 163 (2011-2012) (PDF) (page 4)
- 06/07/2012
Adoption du projet de décret par les membres de la commission
CRIC 163 (2011-2012) (PDF) (page 4)
- 06/07/2012
Confiance au président et au rapporteur
CRIC 163 (2011-2012) (PDF) (page 4)
- 06/07/2012
Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports de NOIRET Christian, HAZEE Stéphane
- 02/07/2012
Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relaltions internationales de TIBERGHIEN Luc
- 03/07/2012
Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche de FOURNY Dimitri, SAUDOYER Annick, REUTER Florence
- 02/07/2012
Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports de NOIRET Christian
- 03/07/2012
Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, du commerce extérieur et des technologies nouvelles de GONZALEZ MOYANO Virginie
- 03/07/2012
Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme de ZRIHEN Olga
- 03/07/2012
Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'action sociale et de l'égalité des chances de ELSEN Marc
- 03/07/2012
Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité de SENESAEL Daniel
- 02/07/2012
Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'agriculture, de la ruralité et du patrimoine de SAINT-AMAND Olivier
- 18/07/2012
Discussion générale de CRUCKE Jean-Luc, SIMONIS Isabelle, DISABATO Emmanuel, PREVOT Maxime, WESPHAEL Bernard, JEHOLET Pierre-Yves, ANTOINE André, BORSUS Willy
CRI 21 (2011-2012) (PDF) (page 4)
- 18/07/2012
Fait personnel de JAMAR Hervé
CRI 21 (2011-2012) (PDF) (page 30)
- 18/07/2012
Examen des articles
CRI 21 (2011-2012) (PDF) (page 32)
- 18/07/2012
Amendement de BORSUS Willy, JEHOLET Pierre-Yves, CRUCKE Jean-Luc, BARZIN Anne
- 18/07/2012
Vote nominatif
CRI 21 (2011-2012) (PDF) (page 83)
- 18/07/2012
Adoption du projet de décret
CRI 21 (2011-2012) (PDF) (page 83)
- 18/07/2012
Texte adopté en séance plénière
- 18/07/2012
Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012
- 19/07/2012
Texte définitif en application de l'article 145.2 du règlement