Assentiment à l’Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d’une part, et la Géorgie, d’autre part, aux Annexes I, II, III, IV, V au Protocole et à l’Acte final, faits à Luxembourg le 22 avril 1996.
- Session : 1997-1998
- Année : 1998
- Dossier n° 330 (1997-1998) 1
3 document(s) trouvé(s).
- 06/01/1998
Projet de décret de COLLIGNON Robert, ANCION William
- 14/01/1998
Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales et des Relations extérieures de DEFFET Michel
- 28/01/1998
Décret portant assentiment à l’Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d’une part, et la Géorgie, d’autre part, aux Annexes I, II, III, IV, V au Protocole et à l’Acte final, faits à Luxembourg le 22 avril 1996.