Assentiment à l’Accord-cadre interrégional de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et le Marché Commun du Sud et ses Etats parties, d’autre part, à la déclaration commune, à l’échange de lettres et au procès-verbal de signature, faits à Madrid le 15 décembre 1995.
- Session : 1997-1998
- Année : 1998
- Dossier n° 351 (1997-1998) 1
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- 25/02/1998
Projet de décret de COLLIGNON Robert, ANCION William
- 25/03/1998
Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales et des Relations extérieures de MALISOUX Léon
- 31/03/1998
Décret portant assentiment à l’Accord-cadre interrégional de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et le Marché Commun du Sud et ses Etats parties, d’autre part, à la déclaration commune, à l’échange de lettres et au procès-verbal de signature, faits à Madrid le 15 décembre 1995.