Assentiment à l’Accord de coopération entre, d’une part, la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et, d’autre part, le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam, fait à Bruxelles, le 26 septembre 2002

• Session : 2002-2003
• Année : 2003
• Dossier n° 530 (2002-2003) 1

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• 24/06/2003

  Projet de décret de VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude

  DECRET 530 n1 (2002-2003) (PDF)

• 25/06/2003

  Dépôt

  CRI 34 (2002-2003) (PDF) (page 8)

• 25/06/2003

  Envoi en Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens

  CRI 34 (2002-2003) (PDF) (page 9)

• 18/11/2003

  Séance publique de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens

  CRAC 13 (2003-2004) (PDF)

• 18/11/2003

  Exposé de M. Jean-Claude Van Cauwenberghe, Ministre-Président du Gouvernement wallon de VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude

  CRAC 13 (2003-2004) (PDF) (page 35)

• 18/11/2003

  Discussion générale de ANTOINE André, VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude

  CRAC 13 (2003-2004) (PDF) (page 37)

• 18/11/2003

  Adoption du projet de décret par les membres de la commission

  CRAC 13 (2003-2004) (PDF) (page 38)

• 18/11/2003

  Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens de SMEETS Daniel

  DECRET 530 n2 - 531 n2 - 551 n2 - 552 n2 (2003-2004) (PDF)

• 03/12/2003

  Rapport oral de BOCK Jean

  CRI 10 (2003-2004) (PDF) (page 13)

• 03/12/2003

  Examen de l’article unique

  CRI 10 (2003-2004) (PDF) (page 15)

• 03/12/2003

  Vote nominatif

  CRI 10 (2003-2004) (PDF) (page 99)

• 03/12/2003

  Adoption du projet de décret

  CRI 10 (2003-2004) (PDF) (page 100)

• 03/12/2003

  Décret portant assentiment à l’Accord de coopération entre, d’une part, la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et, d’autre part, le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam, fait à Bruxelles, le 26 septembre 2002

  PARCHEMIN 530 (2003-2004) (PDF)