- 24/06/2003
Projet de décret de VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude
DECRET 531 n1 (2002-2003) (PDF)
- 25/06/2003
Dépôt
CRI 34 (2002-2003) (PDF) (page 9)
- 25/06/2003
Envoi en Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens
CRI 34 (2002-2003) (PDF) (page 9)
- 18/11/2003
Séance publique de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens
CRAC 13 (2003-2004) (PDF)
- 18/11/2003
Exposé de M. Jean-Claude Van Cauwenberghe, Ministre-Président du Gouvernement wallon de VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude
CRAC 13 (2003-2004) (PDF) (page 35)
- 18/11/2003
Discussion générale de ANTOINE André, VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude
CRAC 13 (2003-2004) (PDF) (page 37)
- 18/11/2003
Adoption du projet de décret par les membres de la commission
CRAC 13 (2003-2004) (PDF) (page 38)
- 18/11/2003
Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens de SMEETS Daniel
DECRET 530 n2 - 531 n2 - 551 n2 - 552 n2 (2003-2004) (PDF)
- 03/12/2003
Rapport oral
de BOCK Jean
CRI 10 (2003-2004) (PDF) (page 13)
- 03/12/2003
Examen des articles
CRI 10 (2003-2004) (PDF) (page 15)
- 03/12/2003
Vote nominatif dans les conditions prévues à l’article 50, alinéa 2 de la loi du 8 août 1980 de réformes institutionnelles (sans les suffrages de MM. Keutgen et Stoffels)
CRI 10 (2003-2004) (PDF) (page 100)
- 03/12/2003
Adoption du projet de décret
CRI 10 (2003-2004) (PDF) (page 100)
- 03/12/2003
Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l’Accord de coopération entre, d’une part, la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et, d’autre part, le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam, fait à Bruxelles, le 26 septembre 2002
PARCHEMIN 531 (2003-2004) (PDF)