Les indemnités des dommages encourus au domaine public - Statistiques.

• Session : 2002-2003
• Année : 2003
• N° : 63 (2002-2003) 1

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• Question écrite du 17/07/2003

  • de ISTASSE Jean-François
  • à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics
  
  L'autoroute E411 fait couler beaucoup d'encre. La presse de ce mercredi 16 juillet relatait en effet l'impressionnant accident qui a eu lieu ce mardi à hauteur de Wavre et impliquant à nouveau un poids lourd. Le camion qui s'est renversé transportait, notamment, du peroxyde organique, produit hautement inflammable doté d'un code de danger. Les conditions atmosphériques n'étaient, en outre, pas favorables à une manipulation aisée et sans danger de la substance chimique.
  
  L'axe Bruxelles-Namur a été fermé dans les deux sens et une déviation a été installée engendrant d'importantes complications au niveau de la circulation, les automobilistes ayant vécu jusqu'à une heure trente d'embouteillages par une chaleur accablante. La nationale 238, enjambée par le pont sur lequel s'est échoué le camion, a également été interdite d'accès, ayant pour conséquence de rendre le centre wavrien sens dessus-dessous.
  
  Outre les désagréments de mobilité, le carburant du transporteur s'est répandu sur les six bandes de circulation de fortune mises en place à hauteur des travaux du pont, ce qui a rendu la chaussée extrêmement glissante. La solution qui s'impose est de racler l'asphalte et de réasphalter sur une surface de 700 m2 bien que cette même route devra l'être à nouveau dans deux mois, à l'issue des travaux !
  
  Deux autres sinistres impliquant des poids lourds se sont produits depuis lors, à Mont-Saint-Guibert et à Flémalle, provoquant à nouveau dégâts et désagréments. La situation devient littéralement infernale. D'une part, les automobilistes sont constamment tributaires des suites d'accidents et autres multiples travaux à l'oeuvre dans la province et, d'autre part, ces accidents à répétition coûtent, en définitive, des sommes importantes.
  
  J'ai posé une question parlementaire écrite à Monsieur le Ministre en date du 20 mars dernier concernant les indemnités des dommages encourus au domaine public (Bulletin des questions et réponses n° 6 (2002-2003), p. 35). Monsieur le Ministre m'a dès lors informé que lorsque pareils dommages surviennent, le MET introduit auprès de la compagnie d'assurances du fautif une facture établie sur la base des matériaux et prestations nécessaires pour la réparation. Le cas échéant, en cas de désaccord, une procédure judiciaire est entamée.
  
  Dès lors, selon les statistiques propres au Ministère de l'équipement et des transports, Monsieur le Ministre pourrait-il me renseigner sur les montants précisément récupérés par la Région wallonne à la suite de ce genre d'accidents lors des trois derniers exercices comptables (2000,
  
  2001 et 2002), et ce, année par année ?

• Réponse du 18/09/2003

  • de DAERDEN Michel
  
  Suite à sa question, je renvoie l'honorable Membre aux réponses formulées à sa précédente question n°37 portant sur le même sujet.
  
  Comme signalé dans ma réponse, les montants récupérés s'élèvent à :
  
  - 5.750.938,38 euros en 2000 ;
  - 6.011.236,96 euros en 2001 ;
  - 7.557.510,81 euros en 2002.