La répartition du Fonds des communes pour l’exercice 2002.

• Session : 2002-2003
• Année : 2003
• N° : 46 (2002-2003) 1

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• Question écrite du 25/07/2003

  • de ISTASSE Jean-François
  • à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique
  
  Dans le cadre de la répartition du Fonds des communes, et comme cela a été fait pour les exercices précédents, Monsieur le Ministre pourrait-il m'informer des montants exacts octroyés à chacune des communes wallonnes pour l'exercice 2002, en précisant notamment la représentation de ces montants par habitant ?
  
  Monsieur le Ministre pourrait-il, en outre, opérer une distinction entre le fonds principal et les fonds spécifiques ?