Assentiment à l’Accord de coopération entre la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et la République démocratique du Congo, fait à Bruxelles, le 9 décembre 2002

• Session : 2002-2003
• Année : 2003
• Dossier n° 551 (2002-2003) 1

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• 30/07/2003

  Projet de décret de VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude

  DECRET 551n1 (2002-2003) (PDF)

• 24/09/2003

  Dépôt

  CRI 01 (2003-2004) (PDF) (page 12)

• 24/09/2003

  Envoi en Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens

  CRI 01 (2003-2004) (PDF) (page 13)

• 18/11/2003

  Séance publique de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens

  CRAC 13 (2003-2004) (PDF)

• 18/11/2003

  Exposé de M. Jean-Claude Van Cauwenberghe, Ministre-Président du Gouvernement wallon de VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude

  CRAC 13 (2003-2004) (PDF) (page 35)

• 18/11/2003

  Discussion générale de ANTOINE André, VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude

  CRAC 13 (2003-2004) (PDF) (page 37)

• 18/11/2003

  Adoption du projet de décret par les membres de la commission

  CRAC 13 (2003-2004) (PDF) (page 39)

• 18/11/2003

  Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens de SMEETS Daniel

  DECRET 530 n2 - 531 n2 - 551 n2 - 552 n2 (2003-2004) (PDF)

• 03/12/2003

  Rapport oral de BOCK Jean

  CRI 10 (2003-2004) (PDF) (page 13)

• 03/12/2003

  Examen de l’article unique

  CRI 10 (2003-2004) (PDF) (page 16)

• 03/12/2003

  Vote nominatif

  CRI 10 (2003-2004) (PDF) (page 100)

• 03/12/2003

  Adoption du projet de décret

  CRI 10 (2003-2004) (PDF) (page 100)

• 03/12/2003

  Décret portant assentiment, à l’Accord de coopération entre la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et la République démocratique du Congo, fait à Bruxelles, le 9 décembre 2002

  PARCHEMIN 551 (2003-2004) (PDF)