Premier feuilleton d’ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2003

• Session : 2002-2003
• Année : 2003
• Dossier n° 5 - V a (2002-2003) 1

14 document(s) trouvé(s).

• 02/09/2003

  Exposé général

  BUDGET 5-Va-5-VIbcd (2002-2003) (PDF)

• 02/09/2003

  Projet de décret de VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, KUBLA Serge, DARAS José, DAERDEN Michel, FORET Michel, HAPPART José, MICHEL Charles, DETIENNE Thierry, COURARD Philippe

  BUDGET 5-Van1 (2002-2003) (PDF)

• 24/09/2003

  Dépôt

  CRI 01 (2003-2004) (PDF) (page 12)

• 24/09/2003

  Envoi en Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens

  CRI 01 (2003-2004) (PDF) (page 13)

• 07/10/2003

  Séance publique de commission - Voir Premier feuilleton d’ajustement du budget des dépenses 2003

  CRAC 03 (2003-2004) (PDF)

• 07/10/2003

  Amendement proposé par le Gouvernement wallon

  BUDGET 5-Van2 (2003-2004) (PDF)

• 09/10/2003

  Séance publique de commission - Voir Premier feuilleton d’ajustement du budget des dépenses 2003

  CRAC 05 (2003-2004) (PDF)

• 09/10/2003

  Vote sur les amendements et les articles

  CRAC 05 (2003-2004) (PDF) (page 16)

• 09/10/2003

  Adoption du projet de décret amendé par les membres de la commission

  CRAC 05 (2003-2004) (PDF) (page 16)

• 09/10/2003

  Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens de JOIRET Michel

  BUDGET 5-Van1-5-VIbcdn3 (2003-2004) (PDF)

• 22/10/2003

  Examen du Tableau budgétaire et des articles du dispositif du projet de décret

  CRI 06 (2003-2004) (PDF) (page 42)

• 22/10/2003

  Vote nominatif

  CRI 06 (2003-2004) (PDF) (page 102)

• 22/10/2003

  Adoption du projet de décret

  CRI 06 (2003-2004) (PDF) (page 102)

• 22/10/2003

  Décret contenant le premier feuilleton d’ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2003

  PARCHEMIN 5-V a (2003-2004) (PDF)