Débat sur la tarification progressive de l'énergie à usage résidentiel
- Session : 2012-2013
- Année : 2013
- Dossier n° 760 (2012-2013) 1
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- 05/03/2013
Question orale de M. Crucke à M. Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, sur "la gratuité électrique à concurrence de 500 kWh" de CRUCKE Jean-Luc, NOLLET Jean-Marc
CRIC 87 (2012-2013) (PDF) (page 8)
- 05/03/2013
Question orale de M. Borsus à M. Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, sur "la gestion du stock de certificats verts et la promesse de M. le Ministre de ne pas impacter les ménages wallons" de BORSUS Willy
CRIC 87 (2012-2013) (PDF) (page 10)
- 05/03/2013
Question orale de M. Desgain à M. Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, sur "l'évolution de la tarification progressive et du soutien à la production d'électricité photovoltaïque" de DESGAIN Xavier
CRIC 87 (2012-2013) (PDF) (page 12)
- 05/03/2013
Echange de vues de FOURNY Dimitri, STOFFELS Edmund, NOLLET Jean-Marc, BORSUS Willy, CRUCKE Jean-Luc, DESGAIN Xavier
CRIC 87 (2012-2013) (PDF) (page 14)
- 05/03/2013
Confiance accordée à la présidente et au rapporteur pour l'élaboration du rapport
CRIC 87 (2012-2013) (PDF) (page 25)
- 14/03/2013
Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de recherche scientifique de FOURNY Dimitri