Suite à donner, dans le cadre des compétences de la Région wallonne, à la résolution du Sénat visant à reconnaître la responsabilité de l'Etat belge dans la persécution des Juifs en Belgique pendant la Seconde Guerre mondiale
- Session : 2012-2013
- Année : 2013
- Dossier n° 776 (2012-2013) 1
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- 29/03/2013
Proposition de résolution de TARGNION Muriel, BORSUS Willy, DISABATO Emmanuel, PREVOT Maxime, WESPHAEL Bernard
- 17/04/2013
Prise en considération
CRI 13 (2012-2013) (PDF) (page 3)
- 17/04/2013
Envoi en Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales
CRI 13 (2012-2013) (PDF) (page 3)
- 13/05/2013
Exposé de Mme Targnion, co-auteur de la proposition de résolution de TARGNION Muriel
CRIC 120 (2012-2013) (PDF) (page 25)
- 13/05/2013
Discussion génerale de DESGAIN Xavier, MOUYARD Gilles, FOURNY Dimitri
CRIC 120 (2012-2013) (PDF) (page 26)
- 13/05/2013
Adoption de la proposition de résolution en commission
CRIC 120 (2012-2013) (PDF) (page 26)
- 13/05/2013
Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport
CRIC 120 (2012-2013) (PDF) (page 27)
- 13/05/2013
Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, de la simplification administratives, des fonds européens et des relations internationales de FOURNY Dimitri, HOUDART Catherine
- 29/05/2013
Discussion générale de FOURNY Dimitri, HOUDART Catherine, TARGNION Muriel, BORSUS Willy, SAENEN Marianne
CRI 16 (2012-2013) (PDF) (page 39)
- 29/05/2013
Vote nominatif
CRI 16 (2012-2013) (PDF) (page 42)
- 29/05/2013
Adoption de la proposition de résolution
CRI 16 (2012-2013) (PDF) (page 43)
- 29/05/2013
Texte adopté en séance plénière