à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles
Monsieur le Ministre a-t-il, au niveau des subventions de son cabinet, décidé de soutenir APERE ?
Peut-il préciser ce qui a pu être concédé par son cabinet pour ce subventionnement ?
D'autre part, d'autres conventions au travers de marchés de service ont-elles pu être passées entre les administrations dépendant de Monsieur le Ministre avec APERE, et ce, depuis 2009, année par année, jusque 2013 inclus ?
Réponse du 08/05/2013
de MARCOURT Jean-Claude
En ce qui concerne les subventions octroyées par le Cabinet de l’Economie, aucune n’a fait l’objet d’un soutien pour l’Association pour la Promotion des Energies Renouvelables (APERE).
De même, aucune convention, au travers de marché de service, n’a été passée entre les administrations dépendant du Cabinet de l’Economie avec l’APERE à la période demandée.