à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances
Madame la Ministre a-t-elle, au niveau des subventions de son cabinet, décidé de soutenir EDORA ?
Peut-elle préciser ce qui a pu être concédé par son cabinet pour ce subventionnement ?
D'autre part, d'autres conventions au travers de marchés de service ont-elles pu être passées entre les administrations dépendant de Madame la Ministre avec EDORA, et ce, depuis 2009, année par année, jusque 2013 inclus ?
Réponse du 16/05/2013
de TILLIEUX Eliane
Aucune subvention n'a été octroyée dans le cadre de mes compétences à la Fédération des producteurs d'énergies renouvelables EDORA et ce, depuis 2009.