à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
Monsieur le Ministre a-t-il, au niveau des subventions de son cabinet, décidé de soutenir EDORA ?
Peut-il préciser ce qui a pu être concédé par son cabinet pour ce subventionnement ?
D'autre part, d'autres conventions au travers de marchés de service ont-elles pu être passées entre les administrations dépendant de Monsieur le Ministre avec EDORA, et ce, depuis 2009, année par année, jusque 2013 inclus ?
Réponse du 02/05/2013
de DI ANTONIO Carlo
Cette question ne relève pas de mes compétences en ma qualité de Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine. J'invite l'honorable membre à adresser cette question au ministre compétent.