Assentiment à l'accord de coopération du 21 février 2013 entre la Région wallonne et la Communauté française en matière de simplification administrative et d'administration électronique et organisant un réseau des correspondants en charge de la simplification administrative et de l'administration électronique
- Session : 2012-2013
- Année : 2013
- Dossier n° 795 (2012-2013) 1
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- 14/05/2013
Projet de décret de DEMOTTE Rudy
- 15/05/2013
Dépôt
CRI 15 (2012-2013) (PDF) (page 3)
- 27/05/2013
Exposé de M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon de DEMOTTE Rudy
CRIC 131 (2012-2013) (PDF) (page 2)
- 27/05/2013
Discussion générale de DESGAIN Xavier, SAUDOYER Annick, FOURNY Dimitri, de COSTER-BAUCHAU Sybille, DEMOTTE Rudy
CRIC 131 (2012-2013) (PDF) (page 3)
- 27/05/2013
Examen des articles et vote
- 27/05/2013
Vote sur l'ensemble. Adoption du projet de décret
CRIC 131 (2012-2013) (PDF) (page 7)
- 27/05/2013
Confiance accordée au président et au rapporteur
CRIC 131 (2012-2013) (PDF) (page 7)
- 27/05/2013
Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales de SAUDOYER Annick
- 12/06/2013
Discussion générale de SAUDOYER Annick, de COSTER-BAUCHAU Sybille, DESGAIN Xavier, FURLAN Paul
CRI 17 (2012-2013) (PDF) (page 21)
- 12/06/2013
Examen des articles
CRI 17 (2012-2013) (PDF) (page 26)
- 12/06/2013
Vote nominatif
CRI 17 (2012-2013) (PDF) (page 52)
- 12/06/2013
Adoption du projet de décret
CRI 17 (2012-2013) (PDF) (page 52)
- 12/06/2013
Texte adopté en séance plénière
- 12/06/2013
Décret portant assentiment a l'accord de coopération du 21 février 2013 entre la Région wallonne et la Communauté française en matière de simplification administrative et d'administration électronique et organisant un réseau de correspondants en charge de la simplification administrative et de l'administration électronique