/

Les conséquences du renouvellement du Conseil Régional Wallon sur les projets et propositions de décret pendants devant ce Conseil

  • Session : 1981-1982
  • Année : 1982
  • Dossier n° 27 (1981-1982) 1
3 document(s) trouvé(s).
  • 02/06/1982
    Proposition de décret de HOYAUX Jacques, TILQUIN André, VAN der BIEST Alain, KUBLA Serge, MORDANT Henri, DARAS José

    DECRET 27 n1 (1981-1982) (PDF)

  • 16/06/1982
    Texte adopté par la Commission du Réglement et de la Comptabilité

    DECRET 27 n2 (1981-1982) (PDF)

  • 16/06/1982
    Décret relatif aux conséquences du renouvellement du Conseil régional wallon sur les projets et propositions de décret pendants devant ce Conseil

    PARCHEMIN 27 (1981-1982) (PDF)