- 28/05/2013
Transmise par la Cour des comptes en application de l'article 77 des lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991
BUDGET 4-Ve n1 (2012-2013) (PDF)
- 29/05/2013
Envoi en commission du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
CRI 16 (2012-2013) (PDF) (page 2)
- 24/06/2013
Observations de la Cour des comptes - Exposé de M. Duchêne, Premier auditeur-réviseur à la Cour des comptes
CRIC 147 (2012-2013) (PDF) (page 1)
- 24/06/2013
Exposé de M. Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports de ANTOINE André
CRIC 147 (2012-2013) (PDF) (page 6)
- 24/06/2013
Echange de vues de JEHOLET Pierre-Yves, LEBRUN Michel, HAZEE Stéphane, KAPOMPOLE Joëlle, ANTOINE André, CORNET Véronique
CRIC 147 (2012-2013) (PDF) (page 17)
- 24/06/2013
Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport
CRIC 147 (2012-2013) (PDF) (page 26)
- 24/06/2013
Observations de la Cour des comptes - Exposé de M. Demeffe, Auditeur à la Cour des comptes
CRIC 148 (2012-2013) (PDF) (page 10)
- 24/06/2013
Exposé de M. Di Antonio, Ministre des travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine de DI ANTONIO Carlo
CRIC 148 (2012-2013) (PDF) (page 11)
- 24/06/2013
Echange de vues de CASSART-MAILLEUX Caroline, STOFFELS Edmund, LINARD Bénédicte, DI ANTONIO Carlo
CRIC 148 (2012-2013) (PDF) (page 12)
- 24/06/2013
Confiance accordée à la présidente et au rapporteur pour l'élaboration du rapport
CRIC 148 (2012-2013) (PDF) (page 14)
- 25/06/2013
Observations de la Cour des comptes - Exposé de M. Rigaux, Auditeur adjoint à la Cour des comptes
CRIC 149 (2012-2013) (PDF) (page 2)
- 25/06/2013
Echange de vues de CRUCKE Jean-Luc, STOFFELS Edmund, TACHENION Pierre, LANGENDRIES Benoît, NOLLET Jean-Marc
CRIC 149 (2012-2013) (PDF) (page 3)
- 25/06/2013
Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport
CRIC 149 (2012-2013) (PDF) (page 7)
- 25/06/2013
Observations de la Cour des comptes - Exposé de M. Fraschina, Premier Auditeur-Réviseur à la Cour des comptes
CRIC 150 (2012-2013) (PDF) (page 1)
- 25/06/2013
Echange de vues de de COSTER-BAUCHAU Sybille, SENESAEL Daniel, HENRY Philippe, BORSUS Willy
CRIC 150 (2012-2013) (PDF) (page 2)
- 25/06/2013
Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport
CRIC 150 (2012-2013) (PDF) (page 4)
- 25/06/2013
Exposé de M. Bairiot, Premier auditeur à la Cour des comptes
CRIC 151 (2012-2013) (PDF) (page 2)
- 25/06/2013
Echange de vues de MARCOURT Jean-Claude, KUBLA Serge
CRIC 151 (2012-2013) (PDF) (page 4)
- 25/06/2013
Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport
CRIC 151 (2012-2013) (PDF) (page 5)
- 24/06/2013
Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports de GONZALEZ MOYANO Virginie
BUDGET 4-Ve n2 (2012-2013) (PDF)