Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013

• Session : 2012-2013
• Année : 2013
• Dossier n° 5 - VIII bcd (2012-2013) 1

68 document(s) trouvé(s).

• 12/06/2013

  Exposé général

  BUDGET 5-VIII bcd (2012-2013) (PDF)

• 07/06/2013

  Projet de décret

  BUDGET 5-VIII bcd n1 (2012-2013) (PDF)

• 07/06/2013

  Projet de décret (suite)

  BUDGET 5-VIII bcd n1bis (2012-2013) (PDF)

• 12/06/2013

  Dépôt

  CRI 17 (2012-2013) (PDF) (page 3)

• 12/06/2013

  Envoi en Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports

  CRI 17 (2012-2013) (PDF) (page 3)

• 07/06/2013

  Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre-Président du Gouvernement wallon

  BUDGET 5-VIII bcd n1 Annexe 1 (2012-2013) (PDF)

• 07/06/2013

  Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

  BUDGET 5-VIII bcd n1 Annexe 2 (2012-2013) (PDF)

• 07/06/2013

  Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

  BUDGET 5-VIII bcd n1 Annexe 3 (2012-2013) (PDF)

• 07/06/2013

  Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

  BUDGET 5-VIII bcd n1 Annexe 4 (2012-2013) (PDF)

• 07/06/2013

  Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

  BUDGET 5-VIII bcd n1 Annexe 5 (2012-2013) (PDF)

• 07/06/2013

  Exposé particulier afférent aux compétences de la Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

  BUDGET 5-VIII bcd n1 Annexe 6 (2012-2013) (PDF)

• 07/06/2013

  Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

  BUDGET 5-VIII bcd n1 Annexe 7 (2012-2013) (PDF)

• 07/06/2013

  Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

  BUDGET 5-VIII bcd n1 Annexe 8 (2012-2013) (PDF)

• 11/06/2013

  Budget des organismes d'intérêt public de la Région wallonne

  BUDGET 5-VIII bcd n1 Annexe 9 (2012-2013) (PDF)

• 20/06/2013

  Observations de la Cour des comptes

  BUDGET 5-VIII bcd n2 (2012-2013) (PDF)

• 24/06/2013

  Discussion générale de JEHOLET Pierre-Yves, LEBRUN Michel, NOIRET Christian, KAPOMPOLE Joëlle, ANTOINE André, CORNET Véronique

  CRIC 147 (2012-2013) (PDF) (page 26)

• 24/06/2013

  Adoption du projet de décret par les membres de la commission

  CRIC 147 (2012-2013) (PDF) (page 37)

• 24/06/2013

  Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport

  CRIC 147 (2012-2013) (PDF) (page 37)

• 24/06/2013

  Exposé de M. Di Antonio, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine de DI ANTONIO Carlo

  CRIC 148 (2012-2013) (PDF) (page 19)

• 24/06/2013

  Observations de la Cour des comptes - Exposé de M. Demeffe, Auditeur à la Cour des comptes

  CRIC 148 (2012-2013) (PDF) (page 20)

• 24/06/2013

  Discussion générale de MOUYARD Gilles, STOFFELS Edmund, SERVAES Christine, LINARD Bénédicte, DI ANTONIO Carlo, CASSART-MAILLEUX Caroline, DETHIER-NEUMANN Monika

  CRIC 148 (2012-2013) (PDF) (page 20)

• 24/06/2013

  Adoption du projet de décret par les membres de la commission

  CRIC 148 (2012-2013) (PDF) (page 34)

• 24/06/2013

  Confiance accordée à la présidente et au rapporteur pour l'élaboration du rapport

  CRIC 148 (2012-2013) (PDF) (page 34)

• 25/06/2013

  Exposé de M. Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique de NOLLET Jean-Marc, FOURNY Dimitri

  CRIC 149 (2012-2013) (PDF) (page 7)

• 25/06/2013

  Adoption du projet de décret par les membres de la commission

  CRIC 149 (2012-2013) (PDF) (page 9)

• 25/06/2013

  Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport

  CRIC 149 (2012-2013) (PDF) (page 9)

• 25/06/2013

  Exposé de M. Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité de HENRY Philippe

  CRIC 150 (2012-2013) (PDF) (page 4)

• 25/06/2013

  Discussion générale de SENESAEL Daniel, DESGAIN Xavier, HENRY Philippe, MOUCHERON Savine, DODRIMONT Philippe, CREMASCO Veronica, BORSUS Willy

  CRIC 150 (2012-2013) (PDF) (page 5)

• 25/06/2013

  Adoption du projet de décret par les membres de la commission

  CRIC 150 (2012-2013) (PDF) (page 15)

• 25/06/2013

  Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport

  CRIC 150 (2012-2013) (PDF) (page 15)

• 25/06/2013

  Exposé de M. Marcourt, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles de MARCOURT Jean-Claude

  CRIC 151 (2012-2013) (PDF) (page 5)

• 25/06/2013

  Echange de vues de KUBLA Serge, NOIRET Christian, KAPOMPOLE Joëlle, GOFFINET Anne-Catherine, MARCOURT Jean-Claude

  CRIC 151 (2012-2013) (PDF) (page 7)

• 25/06/2013

  Adoption du projet de décret par les membres de la commission

  CRIC 151 (2012-2013) (PDF) (page 18)

• 25/06/2013

  Confiance accordée à la présidente et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport

  CRIC 151 (2012-2013) (PDF) (page 18)

• 25/06/2013

  Exposé de M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville de FURLAN Paul

  CRIC 152 (2012-2013) (PDF) (page 1)

• 25/06/2013

  Discussion générale de BOUCHAT André, WAHL Jean-Paul, NEVEN Marcel, HAZEE Stéphane, FURLAN Paul

  CRIC 152 (2012-2013) (PDF) (page 3)

• 25/06/2013

  Adoption du projet de décret par les membres de la commission

  CRIC 152 (2012-2013) (PDF) (page 10)

• 25/06/2013

  Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport

  CRIC 152 (2012-2013) (PDF) (page 10)

• 25/06/2013

  Exposé de Mme Tillieux, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances de TILLIEUX Eliane

  CRIC 153 (2012-2013) (PDF) (page 3)

• 25/06/2013

  Discussion générale de REUTER Florence, SONNET Malika, TANZILLI Antoine, TILLIEUX Eliane, TIBERGHIEN Luc, BERTOUILLE Chantal

  CRIC 153 (2012-2013) (PDF) (page 4)

• 25/06/2013

  Adoption du projet de décret par les membres de la commission

  CRIC 153 (2012-2013) (PDF) (page 11)

• 25/06/2013

  Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport

  CRIC 153 (2012-2013) (PDF) (page 11)

• 25/06/2013

  Exposé de M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon de DEMOTTE Rudy

  CRIC 154 (2012-2013) (PDF) (page 2)

• 25/06/2013

  Discussion générale de de COSTER-BAUCHAU Sybille, DEMOTTE Rudy

  CRIC 154 (2012-2013) (PDF) (page 5)

• 25/06/2013

  Adoption du projet de décret par les membres de la commission

  CRIC 154 (2012-2013) (PDF) (page 8)

• 25/06/2013

  Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport

  CRIC 154 (2012-2013) (PDF) (page 8)

• 28/06/2013

  Examen des articles et des tableaux budgétaires

  CRIC 156 (2012-2013) (PDF) (page 2)

• 28/06/2013

  Adoption de l'ensemble du projet de décret par 7 voix contre 1

  CRIC 156 (2012-2013) (PDF) (page 2)

• 28/06/2013

  Confiance accordée au président et à la rapporteuses pour l'élaboration du rapport

  CRIC 156 (2012-2013) (PDF) (page 2)

• 28/06/2013

  Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports de BARZIN Anne

  BUDGET 5-VIII bcd n3 (2012-2013) (PDF)

• 25/06/2013

  Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales de TIBERGHIEN Luc

  BUDGET 5 VIII bcd n3 annexe 1 (2012-2013) (PDF)

• 25/06/2013

  Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique de LANGENDRIES Benoît, SAENEN Marianne

  BUDGET 5 VIII bcd n3 annexes 2 et 9partim (2012-2013) (PDF)

• 24/06/2013

  Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports de NOIRET Christian

  BUDGET 5 VIIIbcd n3 annexes 3 et 9 partim (2012-2013) (PDF)

• 25/06/2013

  Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, du commerce extérieur et des technologies nouvelles de KAPOMPOLE Joëlle

  BUDGET 5-VIII bcd n3 annexes 4 et 9 partim (2012-2013) (PDF)

• 25/06/2013

  Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme de NEVEN Marcel

  BUDGET 5 VIII bcd n3 annexe 5 (2012-2013) (PDF)

• 25/06/2013

  Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'action sociale et de l'égalité des chances de REUTER Florence

  BUDGET 5-VIII bcd n3 – Annexe 6 (2012-2013) (PDF)

• 25/06/2013

  Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobiité de DESGAIN Xavier

  BUDGET 5 VIII bcd n3 annexe 7 (2012-2013) (PDF)

• 24/06/2013

  Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'agriculture, de la ruralité et du patrimoine de SENESAEL Daniel

  BUDGET 5 VIIIbcd n3 annexe8 (2012-2013) (PDF)

• 10/07/2013

  Discussion générale de BARZIN Anne, JEHOLET Pierre-Yves, ANTOINE André, SIMONIS Isabelle, DISABATO Emmanuel

  CRI 19 (2012-2013) (PDF) (page 3)

• 10/07/2013

  Fait personnel de DUPRIEZ Patrick, CRUCKE Jean-Luc

  CRI 19 (2012-2013) (PDF) (page 13)

• 10/07/2013

  Discussion générale (suite) de DISABATO Emmanuel, CRUCKE Jean-Luc, BORSUS Willy, JEHOLET Pierre-Yves, PREVOT Maxime, WESPHAEL Bernard, MOUYARD Gilles, SENESAEL Daniel, ANTOINE André, NOLLET Jean-Marc, de COSTER-BAUCHAU Sybille

  CRI 19 (2012-2013) (PDF) (page 13)

• 10/07/2013

  Discussion générale (suite) de ANTOINE André, JEHOLET Pierre-Yves, SIMONIS Isabelle, DISABATO Emmanuel, PREVOT Maxime, WESPHAEL Bernard

  CRI 19 (2012-2013) (PDF) (page 44)

• 10/07/2013

  Adoption du tableau de synthèse

  CRI 19 (2012-2013) (PDF) (page 58)

• 10/07/2013

  Examen des articles

  CRI 19 (2012-2013) (PDF) (page 58)

• 10/07/2013

  Vote nominatif

  CRI 19 (2012-2013) (PDF) (page 146)

• 10/07/2013

  Adoption du projet de décret

  CRI 19 (2012-2013) (PDF) (page 146)

• 10/07/2013

  Texte adopté en séance plénière

  BUDGET 5 VIIIbcd n4 (2012-2013) (PDF)

• 10/07/2013

  Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013

  PARCHEMIN 5 VIII bcd (2012-2013) (PDF)