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Diverses mesures en matière de trésorerie et de dette, d’action sociale et de santé

  • Session : 2003-2004
  • Année : 2003
  • Dossier n° 604 (2003-2004) 1
13 document(s) trouvé(s).
  • 25/11/2003
    Projet de décret-programme de VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, KUBLA Serge, DARAS José, DAERDEN Michel, FORET Michel, HAPPART José, MICHEL Charles, DETIENNE Thierry

    DECRET 604 n1 (2003-2004) (PDF)

  • 03/12/2003
    Dépôt

    CRI 10 (2003-2004) (PDF) (page 12)

  • 03/12/2003
    Envoi en Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens

    CRI 10 (2003-2004) (PDF) (page 12)

  • 05/12/2003
    Séance publique de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens

    CRAC 18 (2003-2004) (PDF)

  • 05/12/2003
    Exposé de M. Michel Daerden, Ministre du Budget, du Logement, de l’Equipement et des Travaux publics de DAERDEN Michel

    CRAC 18 (2003-2004) (PDF) (page 23)

  • 05/12/2003
    Adoption du projet de décret par les membres de la commission

    CRAC 18 (2003-2004) (PDF) (page 38)

  • 05/12/2003
    Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens de FILLEUL Michel

    DECRET 603 n18-604 n2 (2003-2004) (PDF)

  • 04/12/2003
    Rapport présenté au nom de la Commission de l’Action sociale, du Logement et de la Santé de AVRIL Patrick

    DECRET 604 n2 (annexe) (2003-2004) (PDF)

  • 16/12/2003
    Discussion générale - Voir doc 603 (2003-2004)

    CRI 12 (2003-2004) (PDF)

  • 16/12/2003
    Examen des articles

    CRI 12 (2003-2004) (PDF) (page 48)

  • 16/12/2003
    Vote nominatif dans les conditions prévues à l’article 50, alinéa 2 de la loi du 8 août 1980 de Réformes institutionnelles (sans les suffrages de MM. Keutgen et Stoffels)

    CRI 12 (2003-2004) (PDF) (page 118)

  • 16/12/2003
    Adoption du projet de décret-programme

    CRI 12 (2003-2004) (PDF) (page 119)

  • 16/12/2003
    Décret-programme portant diverses mesures en matière de trésorerie et de dette, d’action sociale et de santé

    PARCHEMIN 604 (2003-2004) (PDF)