Assentiment aux accords de coopération du 20 juin 2013 entre la Région wallonne et la Communauté française et portant sur l'adhésion de la Communauté française à diverses centrales de marchés mises en oeuvre par la Région wallonne
- Session : 2012-2013
- Année : 2013
- Dossier n° 850 (2012-2013) 1
15 document(s) trouvé(s).
- 27/08/2013
Projet de décret de DEMOTTE Rudy, NOLLET Jean-Marc
- 18/09/2013
Dépôt
CRI 1 (2013-2014) (PDF) (page 9)
- 18/09/2013
Envoi en Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique
CRI 1 (2013-2014) (PDF) (page 9)
- 24/09/2013
Exposé de M. Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique de NOLLET Jean-Marc
CRIC 3 (2013-2014) (PDF) (page 18)
- 24/09/2013
Discussion générale de CRUCKE Jean-Luc, TACHENION Pierre, FOURNY Dimitri, JAMAR Hervé, NOLLET Jean-Marc
CRIC 3 (2013-2014) (PDF) (page 19)
- 24/09/2013
Examen des articles et vote de STOFFELS Edmund
CRIC 3 (2013-2014) (PDF) (page 21)
- 24/09/2013
Vote sur l'ensemble et adoption du projet de décret en commission
CRIC 3 (2013-2014) (PDF) (page 22)
- 24/09/2013
Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport
CRIC 3 (2013-2014) (PDF) (page 22)
- 24/09/2013
Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique de SAENEN Marianne
- 09/10/2013
Discussion générale de SAENEN Marianne, CRUCKE Jean-Luc, de LAMOTTE Michel, NOLLET Jean-Marc
CRI 3 (2013-2014) (PDF) (page 31)
- 09/10/2013
Examen des articles
CRI 3 (2013-2014) (PDF) (page 32)
- 09/10/2013
Vote nominatif
CRI 3 (2013-2014) (PDF) (page 72)
- 09/10/2013
Adoption du projet de décret
CRI 3 (2013-2014) (PDF) (page 72)
- 09/10/2013
Texte adopté en séance plénière
- 09/10/2013
Décret portant assentiment aux accords de coopération du 20 juin 2013 entre la Région wallonne et la Communauté française et portant sur l'adhésion de la Communauté française à diverses centrales de marchés mises en oeuvre par la Région wallonne