Assentiment à l’accord de coopération entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement wallon, et le Gouvernement du Burkina Faso, fait à Ouagadougou, le 4 février 1998
- Session : 1999-2000
- Année : 2000
- Dossier n° 103 (1999-2000) 1
7 document(s) trouvé(s).
- 27/04/2000
Projet de décret de VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude
- 10/05/2000
Envoi en Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens
CRI 19 (1999-2000) (PDF) (page 7)
- 30/05/2000
Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens de ANCION William
- 21/06/2000
Examen des articles
CRI 23 (1999-2000) (PDF) (page 19)
- 21/06/2000
Vote nominatif dans les conditions prévues à l’article 50, alinéa 2 de la loi du 8 août 1980 de Réformes institutionnelles (sans les suffrages de MM. Keutgen et Stoffels)
CRI 23 (1999-2000) (PDF) (page 43)
- 21/06/2000
Adoption du projet de décret
CRI 23 (1999-2000) (PDF) (page 43)
- 21/06/2000
Décret portant assentiment à l’Accord de coopération entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement wallon, et le Gouvernement du Burkina Faso, fait à Ouagadougou le 4 février 1998.