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Assentiment à l’accord de coopération entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement wallon, et le Gouvernement du Burkina Faso, fait à Ouagadougou, le 4 février 1998

  • Session : 1999-2000
  • Année : 2000
  • Dossier n° 103 (1999-2000) 1
7 document(s) trouvé(s).
  • 27/04/2000
    Projet de décret de VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude

    DECRET 103 n1 (1999-2000) (PDF)

  • 10/05/2000
    Envoi en Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens

    CRI 19 (1999-2000) (PDF) (page 7)

  • 30/05/2000
    Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens de ANCION William

    DECRET 102-103 n2 (1999-2000) (PDF)

  • 21/06/2000
    Examen des articles

    CRI 23 (1999-2000) (PDF) (page 19)

  • 21/06/2000
    Vote nominatif dans les conditions prévues à l’article 50, alinéa 2 de la loi du 8 août 1980 de Réformes institutionnelles (sans les suffrages de MM. Keutgen et Stoffels)

    CRI 23 (1999-2000) (PDF) (page 43)

  • 21/06/2000
    Adoption du projet de décret

    CRI 23 (1999-2000) (PDF) (page 43)

  • 21/06/2000
    Décret portant assentiment à l’Accord de coopération entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement wallon, et le Gouvernement du Burkina Faso, fait à Ouagadougou le 4 février 1998.

    PARCHEMIN 103 (1999-2000) (PDF)